Retrouvez la liste des avis et rapports remis par le Haut Conseil en 2024

Vous avez envie de mettre vos compétences au service d’une cause d’intérêt général ? Le mécénat de compétences permet de contribuer à l’action d’une association ou d’un projet solidaire, tout en valorisant votre savoir-faire professionnel.

Treizième appel à manifestation d’intérêt découlant de l’application de la loi permettant l’affectation sociale des biens immobiliers confisqués.

Douzième appel à manifestation d’intérêt découlant de l’application de la loi permettant l’affectation sociale des biens immobiliers confisqués.

Quatorzième appel à manifestation d’intérêt découlant de l’application de la loi permettant l’affectation sociale des biens immobiliers confisqués.

Depuis le 4 novembre 2021, les biens immobiliers confisqués peuvent être mis à disposition des associations et des fondations. Comment fonctionne ce dispositif, quels sont les biens immobiliers concernés, quelles personnes morales qui peuvent en bénéficier ?