Bilan de l’activité du HCVA en 2024

Vie du HCVA

Retrouvez la liste des avis et rapports remis par le Haut Conseil en 2024

Rapport du Haut Conseil à la vie associative : qu’est devenue la réserve civique ? en janvier 2024.
Le HCVA revient sur la création de la réserve civique et sur la mise en place de la plateforme « Je veux Aider ». Il propose de mieux associer les associations à l’organisation et à la gouvernance de la plateforme.
Rapport du Haut Conseil à la vie associative sur la transition écologique : enjeux et impacts pour l’engagement citoyen et associatif en février 2024. Ce rapport analyse la manière dont l’urgence
de la transition écologique vient affecter l’engagement citoyen en France, et plus particulièrement l’engagement associatif. Il fait quelques recommandations pour mieux prendre en compte les pratiques des associations dans ce domaine.
Avis du Haut Conseil à la vie associative, sur le projet d’amendement au projet de loi d’adaptation au droit de l’union européenne concernant l’application de la 4ème directive anti blanchiment en mars 2024. S’agissant de faire connaître » les bénéficiaires effectifs » le HCVA rappelle que cette notion est peu appropriée aux spécificités associatives
Avis du Haut Conseil à la vie associative sur le projet de décret portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques en mai 2024. Le Haut Conseil rappelle que les simplifications ne doivent pas être prétexte à des procédures supplémentaires ni à des demandes pouvant atteindre la liberté d’organisation des associations.
Rescrit mécénat au profit d’organismes recevant des dons - FAQ en novembre 2024. Le Haut Conseil a mis en ligne une FAQ pour guider les associations sollicitant une demande de rescrit pour faire bénéficier leurs donateurs éventuels de réduction d’impôts.
Avis sur le projet de décret relatif au Guid’Asso pris en application de l’article 11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative en novembre 2024. Le HCVA a salué cette introduction dans la loi du Guid'Asso tout en appelant à des
règles simples quant à la reconnaissance et habilitation des organismes partie prenante, accompagnateurs des associations.
Avis sur le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos aux organismes mentionnés aux a ou b du 1 de l'article 200 du code général des impôts en décembre 2024. Le HCVA a reconnu l’intérêt de ce dispositif tout en regrettant qu’il ne prévoit un don possible limité à 3 jours.

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21 août, 2025

Le Haut Conseil à la vie associative

La création du Haut Conseil à la vie associative a été décidée à l’issue de la deuxième conférence de la vie associative de décembre 2009 dont le comité de suivi se réunit régulièrement à l’invitation du ministre chargé de la vie associative.

21 août, 2025

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