Le Haut Conseil à la Vie Associative

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Le Haut Conseil à la vie associative

La création du Haut Conseil à la vie associative a été décidée à l’issue de la deuxième conférence de la vie associative de décembre 2009 dont le comité de suivi se réunit régulièrement à l’invitation du ministre chargé de la vie associative.

Vie du Haut Conseil à la Vie associative

Vous trouverez dans cette rubrique les textes fondateurs du HCVA, sa composition, etc.

Bilan de l’activité du HCVA en 2024

Retrouvez la liste des avis et rapports remis par le Haut Conseil en 2024

Avis rendus par le HCVA

Cette rubrique contient les avis du HCVA sur des projets de lois et de décrets comportant des dispositions relatives à l’ensemble des associations, ainsi que sur des questions dont il a été saisi ou s’est auto-saisi.

Remise du rapport du HCVA sur l’intérêt général

Mercredi 25 mai 2016 a été remis au ministre chargé de la vie associative, le « Rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations » du HCVA. Ce rapport a été adopté ce même jour en séance plénière.

Les nouvelles formes d’engagement

Le groupe bénévolat du Haut Conseil à la vie associative, intitulé désormais "engagement" a produit une note sur "les nouvelles formes d’engagement" et les changements que cela peut impliquer pour les associations.

Liste des Avis et Rapports du HCVA depuis 2012

Le tableau ci-joint présente les avis rendus par le Haut Conseil depuis ses premières réunions en 2012.