Avis rendus par le HCVA
Cette rubrique contient les avis du HCVA sur des projets de lois et de décrets comportant des dispositions relatives à l’ensemble des associations, ainsi que sur des questions dont il a été saisi ou s’est auto-saisi.
Avis sur la proposition de directive relative aux associations transfrontalières européennes
Au cours de la séance plénière du 7 décembre, le Haut Conseil a adopté un avis en réponse à la proposition de directive relative aux associations transfrontalières européennes.
Rapport sur la Réserve Civique
La Réserve Civique, créée en janvier 2017, a été pensée comme un dispositif d’Etat pour lutter contre la montée des fractures au sein de la société en soutenant la capacité de chacun à s’engager au service des valeurs de la République. Dans une période où le monde associatif s’inquiète de sa capacité à s’adapter aux mutations de l’engagement bénévole, et où la société entière est consciente de ses fractures, le Haut Conseil à la vie associative a choisi d’examiner le développement et la mise en
Rapport sur la transition écologique
Le Haut Conseil à la vie associative a publié un rapport intitulé " La transition écologique : enjeux et impacts pour l’engagement citoyen et associatif", qui analyse la manière dont l’urgence de la transition écologique vient affecter l’engagement citoyen en France, et plus particulièrement l’engagement associatif.