Participez au 51ème webinaire mensuel de la plateforme Trajectoires socio-économiques, jeudi 16 octobre 2025, de 13h à 14h30.

Ce jeudi 18 septembre, de 13h à 14h30, participez au webinaire mensuel de la plateforme dédiée aux modèles socio-économiques d’intérêt général.

Un an après le rapport intermédiaire, le rapport conclusif « Vers de nouveaux modèles socio-économiques » vient d’être publié début 2025.

Comment valoriser les articulations entre la puissance des solutions numériques et l’agilité d’actions des territoires ?

L’Observatoire des partenariats lance une nouvelle étude sur les « Tendances & Fragilités économiques ».

Rendez-vous le 1er juillet de 14h à 19h, en direct des Territoires

L’agrément n’est pas inscrit dans les textes de 1901. Propre à certains ministères, il résulte de textes législatifs et réglementaires plus récents et constitue une forme de relations privilégiées qu’un ministère souhaite entretenir avec telle ou telle association. Certains agréments sont la condition d’accès aux subventions, d’autres augmentent la capacité juridique de l’association. Il existe une dizaine d’agréments dédiés aux associations.

Depuis 2015, toute association sportive affiliée à une fédération sportive n’a plus besoin de solliciter l’agrément de l’État.

Les associations qui sollicitent un agrément doivent satisfaire aux critères du « tronc commun », auxquels s’ajoutent les conditions spécifiques pour la délivrance de chaque agrément.

Un agrément est une reconnaissance par l’Etat de l’engagement d’une association dans un domaine particulier (sport, éducation, jeunesse, environnement). Il permet certains avantages : possibilité de demander des subventions publiques, avantages fiscaux, droit de pratiquer certaines activités,...