Liste des agréments existants

Agréments

L’agrément n’est pas inscrit dans les textes de 1901. Propre à certains ministères, il résulte de textes législatifs et réglementaires plus récents et constitue une forme de relations privilégiées qu’un ministère souhaite entretenir avec telle ou telle association. Certains agréments sont la condition d’accès aux subventions, d’autres augmentent la capacité juridique de l’association. Il existe une dizaine d’agréments dédiés aux associations.

Service civique
Cet agrément est nécessaire pour accueillir des personnes volontaires en Service Civique.
La demande se fait de manière dématérialisée à l’Agence du Service Civique, sauf dans les collectivités d’outre-mer, pour les missions internationales ou les demandes d’avenants.

En savoir plus sur le site de l'Agence du service civique.

Jeunesse et éducation populaire
Cet agrément permet de bénéficier de financements particuliers et de participer aux instances de concertation.

En savoir plus sur la page dédiée de notre site.

Sport
Cet agrément permet aux fédérations sportives de se faire reconnaitre comme des établissements d’utilité publique et établit leur relation privilégiée avec l’Etat. Depuis 2015, toute association sportive affiliée à une fédération sportive agréée par l’État est automatiquement considérée comme agréée.

En savoir plus sur le site du ministère chargé des sports.

Protection de l’environnement
Cet agrément permet de participer au dialogue environnemental et de bénéficier de certaines prérogatives.

En savoir plus sur le site du ministère chargé de l'environnement.

Service à la personne
Cet agrément permet à l’association d’exercer certaines activités de services à la personne auprès de publics fragiles (enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés en mode prestataire et mandataire, personnes âgées ou handicapées uniquement en mode mandataire).

En savoir plus sur le site du ministère chargé de l'économie.

Sécurité civile ou Formation aux premiers secours
Cet agrément permet à l’association d’exercer des missions de sécurité civile, en appui aux pouvoirs publics, et de monter des dispositifs prévisionnels de secours lors de rassemblements de personnes, ou d’assurer des actions d’enseignement et de formation en matière de secourisme.

En savoir plus sur le site du ministère de l'intérieur.

Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS)
Cet agrément permet à l’association d’avoir accès au financement de l’épargne solidaire ou de certains investisseurs qui bénéficient de dispositifs de réduction d’impôts.

En savoir plus sur le site du ministère de l'économie.

Associations éducatives complémentaires de l’enseignement public
Cet agrément permet de garantir que l’association respecte les principes de l’enseignement public dans leurs activités.

En savoir plus sur le site du ministère de l'éducation nationale.

Associations de défense des consommateurs
Cet agrément permet à l’association d’aider les consommateurs et consommatrices à régler les litiges de la vie quotidienne, notamment par des consultations juridiques gratuites ou par la défense en justice d’intérêts individuels ou collectifs.

En savoir plus sur le site service-public.

Associations de malades et d’usagers du système de santé
Cet agrément permet à l’association d’aider des usagers du système de santé à faire valoir leurs droits et de participer à l’élaboration des décisions de santé publique.

En savoir plus sur le site du ministère de la santé.

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