Etape 2 : Rédiger les statutsA quoi servent les statuts ?
Les statuts d’une association sont son acte de naissance. Ils permettent de décrire l’objet ou le but de l’association, ainsi que ses règles de fonctionnement.
Ils sont parfois complétés par un règlement intérieur.
Pour les associations loi 1901, une copie des statuts doit être fournies lors de la déclaration de l’association en préfecture. En Alsace-Moselle, les statuts doivent être déposés au tribunal judiciaire du lieu où est établie l’association.
Comment rédiger les statuts ?
Les statuts doivent être rédigés en français par les personnes qui fondent l’association. Pour les associations loi 1901, il faut au minimum 2 personnes pour fonder une association ; en Alsace-Moselle il en faut 7 lors de l’inscription au registre.
Ils peuvent contenir différents éléments :
- Titre de l’association, objet, durée et siège social
- Conditions d’admission et de radiation de ses membres
- Règles d’organisation, de fonctionnement de l’association, et détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l’administrer
- Conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l’association
- Règles d’attribution des biens de l’association en cas de dissolution (volontaire, statutaire, judiciaire ou par décret)
Il est recommandé de ne pas inscrire dans les statuts des informations qui risquent de devenir trop rapidement obsolètes (informations personnelles ou montant des cotisations par exemple).
En revanche, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :
- Pouvoirs et fonctionnement des instances délibérantes, l’AG, et dirigeantes, le CA
- Fixation de l’ordre du jour des AG
- Fixation des cotisations et conséquences du non respect
- Démission
- Exclusion d’un membre
- Rémunération des dirigeants
- Modification des statuts
- Dissolution.
Attention, le format est plus libre pour les associations loi 1901 que 1908, où les statuts doivent obligatoirement comportement certains éléments.
Pour certaines associations loi 1901, les statuts doivent respecter des règles plus strictes (fédérations de chasseurs, associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce ou associations de vente de produits ou de fourniture de service).
En savoir plus
- Voir le Kit gratuit contenant documents et modèles utiles pour créer et administrer une association ;
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et son décret d’application du 16 août 1901
- l’Institut du droit local et le portail EPELFI pour l’Alsace-Moselle