Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA . Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr .

Services en ligne et formulaires

Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.

Où s'informer ?

À noter

les associations syndicales de propriétaires (Asp) n'ont pas de numéro RNA.

Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution .

Services en ligne et formulaires

Mise à jour le F34726

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

recommander

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Déclaration initiale

Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l’être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, (...)
27 juillet 2011

Immatriculation

Pour être identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, l’association doit s’enregistrer auprès de différents organismes et posséder un certain nombre de numéros d’immatriculation.