Appel à projets innovation sociale du FSELe fonds social européen plus (FSE+) constitue le principal instrument de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale. Sa vocation principale est de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion, à travers sa priorité 6 « Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants ».
Cette priorité 6 vise à soutenir des démarches innovantes dans le cadre de l’objectif spécifique H « favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés ».
Attention, l’inclusion active visée par cet objectif spécifique consiste à permettre aux personnes qui sont les plus éloignées du marché du travail ou qui en sont exclues d’exercer un emploi pour favoriser leur intégration sociale. Dès lors, les projets proposés en réponse à cet appel à projets devront favoriser l’accès à l’emploi de ces publics dans une perspective d’emploi durable.
L’appel à projets vise donc à soutenir des stratégies innovantes d’insertion dans l’emploi de ces publics, avec une attention particulière sur la capacité à permettre leur accès à l’emploi durable via la coopération avec les acteurs économiques. Cet appel à projets se distingue et s’inscrit en complémentarité des appels à projets du programme national FSE+ destinés à favoriser l’insertion socio-professionnelle pour financer spécifiquement des démarches d’innovation.
L’objectif est de financer des projets d’envergure nationale, soit dans leur mise en
œuvre, soit dans leur impact attendu. A cet égard, seront retenues sur le volet national des
opérations visant exclusivement une réalisation et/ou un impact à l’échelle de la France entière, à
défaut inter-régional.
L’appel à projets est destiné à financer deux types d’actions :
Action 1 : programmes nationaux d’accompagnement de l’innovation sociale dédiée à l’inclusion active ouverts à toute structure sur l’ensemble du territoire national pour permettre :
- L’émergence de projets innovants ;
- La pérennisation ou la sécurisation des projets innovants existants ;
- La valorisation et capitalisation en faveur du transfert de connaissances entre acteurs de l’
- innovation sociale.
OU
Action 2 : essaimage de projets d’innovation sociale visant l’inclusion active.
L’essaimage est une stratégie de changement d’échelle consistant à déployer un projet ou un dispositif innovant et/ou expérimental sur de nouveaux territoires. Le projet ou le dispositif destiné à être essaimé sur de nouveaux territoires doit justifier de sa réussite sur le ou les territoire(s) initiaux. Les projets d’essaimage proposés pourront s’appuyer sur une stratégie de duplication ou de fertilisation :
- La stratégie de duplication consiste à reproduire le modèle d’une entreprise sociale, au sens de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), qui a fait ses preuves sur un ou plusieurs nouveaux territoires.
- La stratégie de fertilisation consiste à diffuser un métier ou un savoir-faire spécifique ayant fait ses preuves à d’autres acteurs afin qu’ils s’approprient la démarche en l’adaptant si besoin, et qu’ils reproduisent à leur tour l’impact social.
Il n’est pas possible de candidater plusieurs fois à cet appel à projets.
L’enveloppe maximum de crédits FSE+ disponible sur cet appel à projets est de 17 millions d’euros. A titre indicatif, l’enveloppe est répartie entre les deux types d’actions comme suit :
- Action 1 : 5 millions d’euros maximum ;
- Action 2 : 12 millions d’euros maximum.
La date limite de dépôt sur Ma Démarche FSE+ est fixée au 19 septembre 2025.
Consultez l’appel à projets avec ses critères
Participez au webinaire d’informations sur cet appel à projets le vendredi 4 juillet
2025 de 14h00 à 15h30 en vous inscrivant au préalable
Pour toutes questions relatives au présent appel à projets, merci d’écrire à : dgefp.mpn-fse@emploi.gouv.fr.
Retrouvez le manuel d’utilisateur et la FAQ de Ma démarche FSE+.