Le fonds social européen plus (FSE+) constitue le principal instrument de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale. Sa vocation principale est de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion, à travers sa priorité 4 « Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain ».
Cette priorité 4 vise à soutenir des démarches d’ESS dans le cadre de l’objectif spécifique 4.A qui vise à améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation de tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l’emploi indépendant et de l’économie sociale.
Le candidat doit :
- être une entreprise de l’ESS au sens de l’article 1 de la loi n° 2014-856, donc une association ;
- agir sur le territoire national (ou a minima ayant des activités sur plusieurs régions et une vocation nationale) ;
- avoir une fonction de tête de réseau nationale. Une entreprise de l’ESS est considérée comme une tête de réseau nationale à partir du moment où elle a une capacité de proposer des actions de dimension nationale ou inter-régionale ;
- avoir sa mission principale d’intérêt général et proposer des actions accessibles à toutes les entreprises de l’ESS sans contrepartie ;
- Une attention particulière sera portée au niveau de maturité de l’entreprise pour porter ce projet de changement d’échelle.
Les projets en consortium ne sont pas éligibles à cet appel à projets.
Cet appel à projets vise à soutenir les associations inscrivant leur cœur d’activité en réponse à l’un des deux défis suivants :
- économie circulaire : entendu dans cet appel à projets par toute réponse à impact social s’inscrivant dans les 7 piliers de l’économie circulaire tels que définis par l’Ademe ;
- ruralité : entendu dans cet appel à projets par toute réponse à impact social visant spécifiquement cette typologie de territoire, définie par l’ANCT comme tout territoire « où plus de 50% de la population habitante se situe en zone très peu dense ».
Les deux stratégies de changement d’échelle éligibles sont les suivantes :
- la duplication, entendue comme la définition d’une stratégie au niveau national pour accompagner un projet à s’implanter dans de nouveaux territoires de manière souple, franchisée ou centralisée ;
- la fertilisation, entendue comme le transfert du cœur de l’activité de l’entreprise-mère ou d’un savoir-faire spécifique au cœur de l’activité, n’impliquant pas nécessairement la création d’une nouvelle entité au sens juridique sur le territoire concerné.
L’enveloppe maximum de crédits FSE+ disponible sur cet appel à projets est de 10 millions d’euros.
La date limite de dépôt sur Ma Démarche FSE+ est fixée au 29 septembre 2025.
Consultez l’appel à projets avec ses critères
Participez au webinaire d’informations sur cet appel à projets le vendredi 4 juillet
2025 de 14h00 à 15h30 en vous inscrivant au préalable
Pour toutes questions relatives au présent appel à projets, merci d’écrire à : contact@avise.org, gestionnaire de l’appel à projets.
Retrouvez le manuel d’utilisateur et la FAQ de Ma démarche FSE+.