Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.

Le service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder :

  • au nom, à l'adresse du siège social et à l'objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation,

  • aux comptes et au rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse  10 000 € en fin d'exercice,

  • aux déclarations de modification statutaire et de changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.

Services en ligne et formulaires

La liste des fondations reconnues d'utilité publique  et la liste des fondations d'entreprise sont consultables sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de la préfecture du lieu du siège social de l'organisme.

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Mise à jour le F31021

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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