Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

Les ressources prises en compte sont :

  • Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)

  • Revenus d'activité non salariée

  • Indemnité de volontariat dans certains cas

  • Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption

  • Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle

  • Indemnités de chômage partiel

  • Allocations chômage ( allocation d'aide au retour à l'emploi , allocation de sécurisation professionnelle )

  • Pensions, retraite, rentes

  • Pensions alimentaires

  • Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie

  • Dédommagement versé aux victimes de l'amiante

  • Libéralités

  • Prestations compensatoires

  • Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)

  • Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple).

    En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 %  : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus.

    Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.

  • Rente d'orphelin

  • Certaines prestations familiales ( allocations familiales , complément familial , allocation de soutien familial , etc.)

  • Allocation aux adultes handicapés (AAH)

  • Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

  • Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité

  • Loyers d'un immeuble loué

  • Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué

  • Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou MSA .

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Mise à jour le F24585

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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