La charte nationale du Réseau Guid’Asso

Publié le : lundi 3 février 2025

Retrouvez les fondements, principes d’action et le fonctionnement du réseau

Préambule

À l’échelon local comme à l’échelle nationale, les associations sont des vecteurs de solidarité entre les individus, de lutte et de prévention des clivages et des inégalités. Les associations, dans un contexte de forte évolution des besoins sociaux, jouent un rôle majeur d’alerte, mais aussi d’expérimentations innovantes et de mise en œuvre d’actions et de projets au service de l’intérêt général. Elles concourent à l’animation et au développement des territoires, au renforcement de la citoyenneté et de la démocratie ainsi qu’au maintien du lien et de la cohésion sociale.

La reconnaissance de la contribution des associations à l’intérêt général a été réaffirmée dans la charte nationale des engagements réciproques signée entre l’État, les collectivités territoriales et le Mouvement associatif en février 2014. A cette occasion, l’ensemble des parties prenantes se sont également engagées à « favoriser la création de lieux d’accueil, d’information et de conseil sur la vie associative en partenariat avec les acteurs associatifs » (article 5.2 de la charte).

En effet, pour entretenir le plaisir et l’altruisme qui sont les moteurs de l’engagement associatif, il convient de faciliter l’accès des acteurs associatifs à l’information et aux différents services susceptibles de les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets.

Il convient donc de garantir une offre d’appui à la vie associative locale qui réponde aux besoins de l’association à toutes les étapes de sa vie, y compris dans les territoires les plus isolés, dans une logique de parcours coordonné afin qu’aucune association ne se trouve sans réponse à ses questions ou ses besoins.

L’État, les collectivités territoriales, le Mouvement Associatif et leurs partenaires ont donc souhaité unir leurs réflexions pour penser une nouvelle structuration de l’offre d’appui aux associations locales dont cette charte présente les principes fondamentaux.

1 - Contexte

Contexte national

Depuis 2017, le gouvernement a initié une méthode de co-construction d’une politique en faveur de la vie associative qui s’est traduite par plusieurs mois de réflexion et la remise d’un rapport final par le Mouvement associatif au Premier ministre le 8 juin 2018. Celui-ci a rappelé l’intérêt de structurer et consolider l’offre d’accompagnement des associations dans les territoires et la feuille de route gouvernementale présentée le 29 novembre 2018 a réaffirmé dans son axe 1 la volonté d’un « appui structurel et d’un accompagnement renforcé des associations ».

Un groupe de travail national, composé de différentes parties prenantes (représentants du secteur associatif, des collectivités, des services de l’État et d’autres organismes partenaires), a élaboré plusieurs préconisations visant à renouveler et adapter l’offre d’appui aux associations afin que celle-ci réponde mieux aux besoins et aux attentes des associations, tout en s’adaptant aux diversités territoriales.

Ces préconisations et la mesure qui en résulte ont été expérimentées de septembre 2020 à décembre 2021 dans 3 régions préfiguratrices - Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine - pour refonder les réseaux d’appui à la vie associative locale.

Cette charte est issue de la préfiguration.

2 - Enjeux

Besoins repérés

· Une complexification croissante de l’environnement juridique et réglementaire encadrant les activités associatives
· Des fortes disparités entre associations, que ce soit en termes de taille, de secteur d’activité ou de ressources (des associations très professionnalisées et des associations reposant uniquement sur des bénévoles)
· Un bénévolat protéiforme, dont notamment une vitalité du bénévolat d’action mais un essoufflement du bénévolat dirigeant
· Des difficultés associatives souvent multifactorielles et dont la prise de conscience peut être tardive

Écueils constatés

· Un manque de structuration et d’articulation entre les acteurs de l’appui aux associations
· Un manque de visibilité et de lisibilité pour les associations et pour les partenaires
· Des disparités territoriales (des zones blanches vs. des zones sur-dotées)
· Une fragilité des modèles socio-économiques des acteurs de l’appui aux associations

Objectifs poursuivis

· Garantir un accès gratuit, de proximité et de qualité, et permettre une meilleure lisibilité du nouveau réseau de l’appui aux associations
· Renforcer les acteurs de l’appui (montée en compétence sur la base d’une culture commune)
· Co-construire une nouvelle stratégie territoriale de l’accompagnement visant à valoriser les dynamiques associatives et à faciliter les synergies

3 - Finalité et missions du réseau Guid’Asso

Finalité

Le réseau Guid’Asso porte un service de proximité d’accueil, d’orientation, d’information et d’accompagnement des associations loi 1901 ou de droit local d’Alsace-Moselle.
Il est composé de structures locales diverses (mairies, institutions, associations, ...) qui accueillent, orientent, informent et accompagnent toute personne désireuse de s’informer ou investie dans la vie associative - bénévoles, dirigeants associatifs, porteurs de projet, collectivités - quels que soient le domaine d’intervention et le territoire d’implantation.
Le service proposé dans ce cadre est accessible à tous, sans condition, selon le principe d’universalité.

Missions

L’accueil

· organiser une permanence physique, téléphonique et numérique adaptée aux publics ;
· personnaliser et individualiser l’accueil (personne(s) référente(s), relevé des coordonnées du demandeur) ;
· recevoir, écouter, en veillant aux conditions d’accès et de respect de la confidentialité.

La prescription, l’orientation

· connaître les organismes ou les réseaux partenaires extérieurs (associatifs, publics ou privés) du territoire ;
· orienter le demandeur vers la structure adaptée à son besoin ;
· faciliter la mise en relation (transmission des coordonnées d’une ou des personnes de contact).

L’information

· apporter une information adaptée à la demande ou au besoin sur les essentiels de la vie associative ;
· mettre à disposition une documentation de base actualisée ;
· faire connaître les outils existants (sites ressources, guides, fiches techniques) et les modalités d’accès à ceux-ci ;
· expliciter les principales démarches obligatoires (création, modification, immatriculation, dissolution) et leurs étapes.

L’accompagnement

· évaluer le(s) besoin(s) et attente(s) du demandeur et élaborer un diagnostic individualisé ;
· apporter les informations, connaissances, conseils, outils ou ressources, adaptés à la situation particulière du demandeur pour l’accompagner à structurer ses projets ;
· mettre en place un accompagnement et un suivi individualisés et/ou collectifs ;
· mobiliser les ressources extérieures éventuelles nécessaires à ceux-ci ;
· favoriser la mise en lien avec des associations locales du territoire ;
· capitaliser, diffuser et mutualiser des informations et des ressources utiles à la mise en œuvre des projets associatifs et au développement de la vie associative ;
· s’impliquer activement dans le réseau : participation et contribution au réseau (utilisation et partage d’outils, contribution aux chantiers du réseau, présence aux temps de vie du réseau).

4 - Principes d’actions

Co-construction, coopération, solidarité et participation active et régulière

Les différents acteurs impliqués dans le réseau Guid’Asso sont liés par des engagements réciproques. Par cet engagement, ils participent de façon collective et régulière à la vie du réseau, apportent leurs contributions, leurs compétences et leur soutien aux autres membres du réseau et participent à l’amélioration continue de ce dernier, favorisant ainsi le développement de la vie associative en région. La motivation et la participation active de chaque acteur impliqué dans la vie du réseau sont des facteurs essentiels de réussite du projet. C’est pourquoi le projet du réseau Guid’Asso se veut un outil de co-construction en évolution permanente afin de s’adapter aux réalités associatives et aux attentes des acteurs qui le composent.

Principes d’action poursuivis par les partenaires (État, collectivités, autres organismes)

· Favoriser l’accès de l’ensemble des acteurs de la vie associative et de ses porteurs de projets à une information de qualité ;
· Améliorer la connaissance de la vie associative locale (recueil des besoins et des attentes des associations, observation des évolutions locales) ;
· Faciliter le dialogue avec les associations locales ;
· Mettre en lien les acteurs locaux en vue de permettre aux initiatives d’intérêt général d’être connues, valorisées et accompagnées.

Principes d’action poursuivis par les structures membres du réseau d’appui

· Faire réseau : créer, recenser et partager des outils communs, des expériences, des connaissances et des savoir-faire spécifiques ;
· Favoriser et valoriser les initiatives des acteurs en faveur de la vie associative ;
· Expérimenter des modes de fonctionnement qui permettent de passer d’un mode concurrentiel à un mode coopératif ;

5 - Gouvernance, animation, organisation et fonctionnement du réseau

Gouvernance, animation et organisation

Le développement du réseau Guid’Asso s’appuie sur un diagnostic et une observation permanents du tissu associatif qui nourrissent l’établissement et l’actualisation d’un schéma directeur régional afin de s’adapter aux besoins spécifiques des territoires et veiller à réduire leurs disparités.
Le pilotage stratégique du réseau Guid’Asso est porté par des instances, au plan régional et au plan départemental, qui réunissent l’État, les collectivités, les représentants du secteur associatif et d’autres partenaires : un comité stratégique régional Guid’Asso et des comités stratégiques départementaux Guid’Asso.
Au niveau national, la DJEPVA et Le Mouvement associatif pilote le déploiement et l’animation du réseau. Ils associent un comité de suivi national composé de partenaires institutionnels et de têtes de réseaux associatives.

La coordination et l’animation opérationnelle du réseau Guid’Asso est assurée, de façon complémentaire :
· au plan régional, par un binôme constitué du (de la) délégué(e) régional(e) à la vie associative pour l’État et du Mouvement associatif régional ; ou lorsqu’il n’y a pas de Mouvement associatif régional, du partenaire associatif régional (ou un consortium de partenaires régionaux) désigné suite à un appel à candidatures pour lequel Le Mouvement associatif sera informé et associé ;
· au plan départemental, par un binôme constitué du (de la) délégué(e) départemental(e) à la vie associative pour l’État et d’un partenaire associatif départemental (ou un consortium de partenaires départementaux) désigné suite à un appel à candidatures.

Le réseau Guid’Asso est organisé en 4 missions principales, représentant chacune un cadre d’exercice distinct et complémentaire des autres :
· une mission « orientation »
· une mission « information »
· une mission « accompagnement généraliste »
· une mission « accompagnement spécialiste »

Chaque type de mission, à l’exception de la mission « prescription », donne lieu à un engagement par une convention assortie d’un cadre de référence qui lui est propre.

Fonctionnement du réseau

Adhésion au réseau d’appui

La structure désirant devenir membre du réseau Guid’Asso s’engage à :
· adhérer à la présente charte ;
· participer à un temps d’intégration et/ou une formation initiale et continue proposée par le réseau ;
· être ouverte à tous ;
· être accessible sans condition préalable et gratuitement ;
· proposer les services correspondant à sa mission d’appui (prescription, information ou accompagnement) ;
· pour les structures portant une mission « information » ou « accompagnement » : avoir un ordinateur et une connexion internet dans le lieu d’accueil des associations (pour avoir accès aux outils développés par les réseaux).

Participation au réseau

L’adhésion au présent document permet une valorisation des expériences de chacun et un partage d’outils. Des temps collectifs seront organisés tout au long de l’année pour créer des moments d’échanges lors desquels la présence de chacun est essentielle. Chacun contribue selon son expérience.
Chaque membre s’engage à informer de tout changement concernant la mise en œuvre de la mission d’appui dans leur structure (changement de personne référente, d’horaires, de lieu, ...) aux animateurs du réseau.
Chaque membre s’engage à communiquer sur sa mission d’appui en direction des publics de sa structure et de son territoire.

Retrait du réseau

La participation au réseau Guid’Asso est volontaire. Toute structure désirant se retirer du réseau devra informer formellement les animateurs du réseau. Cependant, les partenaires et les animateurs se réservent le droit de retirer du réseau toute structure qui ne remplirait plus sa mission d’appui ou contreviendrait de façon manifeste aux valeurs et aux principes de la présente charte, après en avoir échangé au préalable avec la structure concernée.

Apports du réseau

Chaque membre du réseau Guid’Asso bénéficiera :
· d’une veille d’information ;
· des outils du réseau ;
· de temps d’informations et de formations continues ;
· de documents de communication du réseau ;
· d’un soutien technique et pédagogique départemental et/ou régional.

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