Points de repères du RTES "Les modes de contractualisation collectivités/acteurs de l’ESS"

Publié le : vendredi 22 janvier 2016 - Modifié le : mardi 8 novembre 2016

Afin d’appuyer les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les collectivités territoriales, le RTES (Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire) édite ses "points de repères" sur les différents modes de contractualisation.

Subvention, convention pluriannuelle d’objectifs, appel à projet, recueil d’initiatives, marché public, délégation de service public... Les modes de partenariat et de contractualisation entre acteurs de l’ESS (économie sociale et solidaire) et collectivités sont divers mais ne sont pas équivalents.

Quels sont les avantages et les contraintes de la subvention ?
À quelles conditions une subvention est-elle compatible avec la réglementation européenne ?
Le recours à un marché public apporte t-il plus de garantie juridique ?

Ces points de repères tentent de répondre à ces questions. S’appuyant sur les récentes évolutions législatives, sur la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre pouvoirs publics et associations, sur les précédentes rencontres organisées sur ce thème par le RTES et sur des pratiques de collectivités, ce document devrait donner des pistes et des clefs aux élus et aux techniciens.

Pour en savoir plus :
- Télécharger les points de repères sur les modes de contractualisation.

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