L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose aux organismes bénéficiaires de dons des particuliers ou des entreprises de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur du mécénat.

Cette obligation concerne tous les organismes qui délivrent des reçus, attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit de bénéficier des réductions d’impôt.

L’ensemble des bénéfices résultant de ces manifestations, des droits d’entrée, ventes diverses... est soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Cependant, dans les conditions et limites visées ci-dessous, certaines manifestations en sont exonérées.