Un an après le rapport intermédiaire, le rapport conclusif « Vers de nouveaux modèles socio-économiques » vient d’être publié début 2025.

L’Agence Française Anticorruption (AFA) publie un guide proposant des bonnes pratiques pour maîtriser le risque d’atteinte à la probité en matière de gouvernance et de gestion du don.

Le ministère de l’intérieur propose sur son site une liste mise à jour des associations reconnues d’utilité publique, des fondations reconnues d’utilité publique et des fondations d’entreprise.

Une association loi 1901 déclarée peut être reconnue d’utilité publique, par décret en Conseil d’État. Cette reconnaissance permet à l’association d’accéder à certains avantages. La procédure pour les associations loi 1908 (Alsace-Moselle).

Au delà de la responsabilité de l’association en tant que personne morale, les dirigeants engagent également leur responsabilité dans le cadre de leurs activités associatives. Les dirigeants sont les responsables des membres du conseil d’administration ou de l’instance dirigeante de l’association, mais aussi, le cas échéant, les personnes qui, dans les faits, dirigent l’association (dirigeants de fait).

Le droit définit deux types de responsabilités, auxquelles les associations, en tant que personnes morales, sont soumises : la responsabilité civile et la responsabilité pénale.

Le droit définit deux types de responsabilités, auxquelles les associations, en tant que personnes morales, sont soumises : la responsabilité civile et la responsabilité pénale.