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Une association est-elle soumise à la taxe foncière ?

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  4. Une association est-elle soumise à la taxe foncière ?

Oui, une association doit acquitter les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties .

Les associations ou unions d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaires d'édifices affectés à l'exercice du culte sont exonérées de taxe foncière sur ces bâtiments.

Textes de référence

Mise à jour le F34103

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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