Toutefois, des dispositions réglementaires peuvent en prévoir dans le cadre d’agrément. Ce point doit être vérifié si votre association est agréée. A défaut, ainsi que si les statuts n’en prévoient pas, aucun quorum "automatique" ou "minimum" n’est applicable.
Y a-t-il un quorum minimum pour l’assemblée générale ordinaire d’une association si aucun quorum n’est indiqué dans les statuts ?
Publié le : jeudi 4 août 2011 - Modifié le : mardi 28 février 2017
Ni la loi de 1901 ni son décret d’application n’ont prévu de quorum.