Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches.

Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà .

Services en ligne et formulaires

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au .

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Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene) .

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Vous devez également consulter la base de données des marques de l', car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.

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Textes de référence

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Mise à jour le F1801

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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