Le parlement
Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Retrouvez les rapports du Parlement qui intéressent les associations.
Catégories
Articles
Rapport sur les simplifications
Le 14 janvier2015, Yves Blein, député du Rhône, a présenté au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, un rapport sur la simplification pour les associations.
Rapport parlementaire sur la philanthropie "à la française"
35 propositions pour développer les petites et grandes générosités en France
Résultat de la mission parlementaire
La mission flash de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée nationale a rendu ses conclusions sur le Fonds de développement de la vie associative.
Rapports parlementaires
Un rapport parlementaire est un rapport présenté devant le Parlement. Il constitue un document de travail, qui doit aboutir à une discussion en séance publique ou peut déboucher sur un article de loi.
Résultat de la mission parlementaire
La mission flash de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée nationale a rendu ses conclusions sur le Fonds de développement de la vie associative.
Rapports parlementaires
Un rapport parlementaire est un rapport présenté devant le Parlement. Il constitue un document de travail, qui doit aboutir à une discussion en séance publique ou peut déboucher sur un article de loi.