Rapports parlementaires

Le parlement

Un rapport parlementaire est un rapport présenté devant le Parlement. Il constitue un document de travail, qui doit aboutir à une discussion en séance publique ou peut déboucher sur un article de loi.

Un rapport parlementaire est un rapport présenté devant le Parlement. Sa durée de rédaction, le nombre et la qualité des personnes impliquées dans celle-ci et son objet peuvent varier selon les cas. Il n'a pas valeur de loi. Il constitue un document de travail, qui doit aboutir à une discussion en séance publique ou peut déboucher sur un article de loi.

De nombreux rapports parlementaires concernent la vie associative.

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