Rapports parlementaires
Un rapport parlementaire est un rapport présenté devant le Parlement. Il constitue un document de travail, qui doit aboutir à une discussion en séance publique ou peut déboucher sur un article de loi.
Résultat de la mission parlementaire
La mission flash de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée nationale a rendu ses conclusions sur le Fonds de développement de la vie associative.
Rapports parlementaires
Un rapport parlementaire est un rapport présenté devant le Parlement. Il constitue un document de travail, qui doit aboutir à une discussion en séance publique ou peut déboucher sur un article de loi.