Documents de copropriété
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
-
Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 Cerfa n°16025*01
Ministère chargé de l'environnement -
Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2 Cerfa n°16026*01
Ministère chargé de l'environnement -
Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 Cerfa n°16027*01
Ministère chargé de l'environnement
Pour en savoir plus
-
Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Comment faire si...