Guide d'accompagnement à la création de groupements d'employeurs

Pour fêter les 30 ans de la loi du 25 juillet 1985 relative aux groupements d’employeurs et suite à l’intérêt porté à la première édition du guide publié en 2011, le Ministère et l’AVISE ont réactualisé ce guide pour la création et la pérennisation des groupements d’employeurs.

Les acteurs des champs du sport et de l’animation se sont approprié le dispositif. On estime en 2015 à 500 le nombre de groupements d’employeurs « non marchands » (composés exclusivement d’associations et de collectivités territoriales) qui portent 5000 emplois. Ce secteur connait une croissance remarquable

Association d’employeurs dont le but est de mutualiser les emplois dans les territoires, le groupement d’employeurs permet notamment de répondre aux besoins d’emplois partiels et saisonniers au sein des associations. Le GE, regroupant des collectivités territoriales et associations, favorise aussi la mise en œuvre des activités périscolaires.

Cette publication met à la disposition des acteurs des conseils pratiques, des outils méthodologiques pour accompagner la création et le développement des groupements d’employeurs non marchands, répondre aux questions des fédérations, des associations, des clubs et pour étudier la faisabilité des projets etc.

Ce guide rappelle les principales étapes de création, le fonctionnement juridique et fiscal. Il revisite les idées reçues et apporte des réponses concrètes aux porteurs de projet.