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Mécénat d’entreprise : mise à jour de la doctrine fiscale
Nouvelle obligation déclarative des organismes sans but lucratif et obligation pour les entreprises de présenter un reçu fiscal - Article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Mécénat et parrainage
Pour diversifier leurs ressources financières, les associations peuvent avoir recours à l’aide des entreprises sous la forme de mécénat ou de parrainage. Comme pour les particuliers, un certain nombre d’incitations fiscales existent pour les entreprises.
Les obligations
Les associations, lorsqu'elles organisent des manifestations sportives, doivent respecter certaines obligations.
Formalités
Toutes épreuves et compétitions sur la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation administrative préalable (ou d’une simple déclaration s’il s’agit d’une manifestation "non compétitive").
Droit d’auteur et droit à l’image
Les droits d’auteur et le droit à l’image sont essentiels à respecter par une association organisant une manifestation ou diffusant des informations via des supports de communication.
Tous les contacts en région et départements
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Le réseau d’appui à la vie associative pour que chaque association puisse trouver près de chez elle un endroit, une personne pour répondre à ses questions.
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Pour déclarer son engagement bénévole