Le projet de loi de finances pour 2026
Retrouvez les mesures fiscales concernant le secteur associatif.
Le guide de l’appel à la générosité du public
L’appel à la générosité du public est défini par l’article 3 de la loi n°91-772 du 7 août 1991 modifiée plusieurs fois récemment. Le ministère chargé de la vie associative publie un guide sur les notions juridiques et la procédure pour les professionnels du chiffre et les dirigeants associatifs.
Le contrat d’engagement républicain : le guide pratique
Retrouvez le guide pratique détaillant le champ d’application du contrat d’engagement républicain, les obligations qu’il emporte et les conséquences du non-respect.
La procédure de contrôle des reçus fiscaux renforcée
La loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République est venue renforcer le contrôle des dons.
Le barème kilométrique applicable en cas de renonciation de remboursement de frais
Un barème identique à celui des salariés.
Le mécénat de compétences de la fonction publique dans les associations
Le mécénat de compétences se met en place dans la fonction publique au profit des associations d’intérêt général et des fondations et associations reconnues d’utilité publique.
Assises de la simplification : les résultats de la consultation nationale
La Rentrée des associations le 26 septembre 2023 était l’occasion d’un retour sur la consultation nationale pour la simplification de la vie associative
La loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, adoptée
Retrouver l’essentiel de la loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative.
Dons de congés, une nouvelle forme d’engagement précisée par la loi et les décrets
Les salariés peuvent faire don, sous certaines conditions, de leurs congés aux fondations et associations d’intérêt général.
Loi de finances pour 2025 : les dispositions concernant le secteur associatif
La loi de finances n°2025-127 pour 2025 a été officiellement publiée au Journal officiel le 15 février 2025. Retrouvez les dispositions concernant le secteur associatif.
