La demande d’inscription est faite auprès du Tribunal d’Instance dans le ressort duquel l’association a son siège (art. 55 à 66 du code civil local).

Le numéro SIREN est un numéro attribué à chaque personne morale. Il n’est pas obligatoire pour les associations, mais une association souhaitant demander une subvention, recruter un·e salarié·e ou développer des activités commerciales doit en demander un.

Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l’être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, etc.).

Toute association 1901 qui veut obtenir la capacité juridique doit d’abord effectuer une déclaration préalable.