Cotisations à une association

La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association pour contribuer à son fonctionnement. Le paiement de la cotisation doit être prévu par les statuts de l'association. Le montant de la cotisation, sa périodicité et l’échéance des versements sont également fixés par les statuts. Si vous ne payez pas la cotisation, vous risquez d'être exclu de l'association. Le paiement de la cotisation ouvre droit à une réduction d’impôt.

De quoi s'agit-il ?

La cotisation est une somme d'argent versée par tout ou partie des membres d'une association. Son paiement doit être prévu par les statuts. Elle contribue au fonctionnement de l'association.

Le versement d'une cotisation n'est pas une disposition obligatoire des statuts sauf si cela est prévu par la loi (c'est le cas pour les fédérations de chasseurs).

Montant

Les statuts prévoient l'instance compétente pour fixer le montant de la cotisation (bureau, conseil d'administration, assemblée générale, etc...). Ils prévoient aussi la périodicité de versement.

Les statuts peuvent fixer un montant de cotisation identique pour tous les membres ou un montant variable par catégories de membres. Ils peuvent aussi prévoir un montant de cotisation fixe ou proportionnel à un indice.

Toutefois, certaines catégories d'associations ne peuvent pas fixer librement le montant de leur cotisation (c'est le cas des associations communales de chasse agréées).

Attention

il est déconseillé de fixer le montant des cotisations dans les statuts, car tout changement exige une modification des statuts.

Périodicité

La périodicité et l'échéance des versements sont prévues par les statuts (ou par le règlement intérieur).

Le versement d'une cotisation n'est pas forcément annuel, ni obligatoirement effectué en début d'année civile ou scolaire.

Remboursement

Les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir, pour certains motifs (notamment un déménagement, un décès, une perte de revenus), un remboursement partiel ou total des cotisations.

Non paiement

Si vous ne payez pas la cotisation prévue par les statuts, vous risquez d'être exclu de l'association.

Les statuts peuvent indiquer la procédure d'exclusion.

En l'absence de disposition statutaire, une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception vous est adressée. Il vous est demandé de payer la cotisation dans un délai raisonnable. Le courrier doit également vous indiquer que le non paiement entraînera votre exclusion de l'association.

Si vous ne payez pas après cette mise en demeure, un nouveau courrier en recommandé avec accusé de réception vous est adressé. Il vous informe de votre exclusion et vous en précise les motifs.

Réduction d'impôt

Conditions

Si vous versez une cotisation à un organisme d'intérêt général, vous pouvez avoir droit à une réduction d’impôt. Pour cela, l'organisme doit remplir l'un des 2 critères suivants :

  • Avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel

  • Concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Attention

si le versement de la cotisation vous permet de bénéficier d'une contrepartie directe ou indirecte sous forme d'un bien ou d'une prestation de services, vous n'aurez pas droit à la réduction d'impôt.

Montant

Le montant de la réduction d'impôt est différente selon que vous êtes un particulier ou une personne morale.

Le montant de la réduction d'impôt est égale à  66 % du montant des cotisations dans la limite de  20 % du revenu imposable.

Le montant de la réduction d'impôt est égale à  60 % du montant des cotisations dans la limite de  5  ‰ du chiffre d'affaires.

L'association vous remet un reçu fiscal .

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Mise à jour le F3175

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Dans la même rubrique

3 janvier 2018

L’agrément de jeunesse et d’éducation populaire

De nombreux ministères utilisent la procédure de l’agrément. L’agrément "jeunesse et éducation populaire" est le plus ancien, puisque c’est une Ordonnance du 2 octobre 1943, rendue applicable par l’Ordonnance du 9 août 1944, qui fait référence à cette (...)
3 janvier 2018

Associations de protection de l’environnement

Une association de protection de l’environnement peut être agréée si elle remplit certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières : participation aux instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques (...)