Reconnaissance d’utilité publique

De nombreux ministères utilisent la procédure de l’agrément. L’agrément "jeunesse et éducation populaire" est le plus ancien. Il a été institué par une Ordonnance, en date du 2 octobre 1943, rendue applicable par l’ordonnance du 9 août 1944. Il s’agissait (...)

Une association de protection de l’environnement peut être agréée si elle remplit certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières : participation aux instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques (...)