Activités commerciales d'une association
Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.
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Où s'informer ?
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Point ressource à la vie associative
Ministère chargé de la vie associative
Services en ligne et formulaires
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Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance — encouragement des arts — financement d'activités sportives à but non lucratif Cerfa n°11823*03
Ministère chargé de l'intérieur -
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Déclaration préalable d'une vente au déballage Cerfa n°13939*01
Ministère chargé de l'économie -
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire
Association des sociétés françaises d'autoroutes (Asfa)
Questions ? Réponses !
- Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
- Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
- Une association est-elle soumise à la taxe d'habitation ?
- Une association est-elle soumise à la taxe foncière ?
- Une association est-elle redevable de la redevance télé ?
- Une association peut-elle bénéficier du crédit d'impôt de taxe sur les salaires ?
Mise à jour le 16/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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