Une association doit-elle acquitter la taxe d’habitation ?

Fiscalité applicable aux associations

La loi de finances pour 2025 a limité de manière substantielle le champ de la taxe d’habitation.

La loi de finances 2025 a recentré le champ d’application de la taxe d’habitation sur les seules résidences secondaires, c’est-à-dire les locaux meublés conformément à leur destination d’habitation autre que principale.

Les locaux meublés et occupés conformément à leur destination et occupés à titre privatif par des associations ne sont donc plus soumis à la taxe d’habitation sur les résidences principales à compter de l’imposition 2025.

De même, les locaux qui font l’objet d’un usage exclusivement professionnel, de la part des associations à but non lucratif, ne sont plus imposés à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2025.

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