Accueil Guide juridique Le savez-vous ?
Le savez-vous ?
Des pistes existent-elles pour mobiliser et fidéliser de jeunes bénévoles ?
Oui. Pour inciter les jeunes à devenir bénévoles, plusieurs pistes existent : Des sites internet, parfois dédiés spécifiquement aux jeunes, servent (...)
Les associations sont-elles habilitées à émettre des reçus fiscaux ?
Oui. Les organismes qui délivrent, sous leur responsabilité, des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt au profit des donateurs personnes (...)
Les remboursements de frais aux bénévoles sont-ils imposables ?
Non. Le bénévolat se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune (...)
Les bénévoles peuvent-ils bénéficier de la réduction d’impôt s’ils renoncent aux remboursements de leurs frais justifiés ?
Oui. Les bénévoles peuvent soit demander le remboursement de leurs frais à l’association, soit y renoncer expressément et bénéficier de la réduction (...)
Une association est-elle soumise aux impôts commerciaux ?
Non en principe… Les associations visées par la loi de 1901 (comme tous les "organismes sans but lucratif" ou "OSBL") ne sont, en principe, pas (...)
Peut-on être dirigeant d’une association et rémunéré par cette association ?
Oui, "mais…". La loi de 1901 n’interdit pas expressément la possibilité de rémunération des dirigeants. Le cumul d’une fonction de dirigeant et d’une (...)
Une association peut-elle organiser une vente au déballage ?
Oui. L’association doit accomplir des démarches de déclaration concernant l’espace où a lieu la vente d’une part et s’assurer du respect des (...)
Une association peut-elle faire un don à une autre ?
Oui. Rien n’interdit expressément à une association de faire un don à une autre. Il convient toutefois de s’assurer que ce don librement consenti et (...)
Existe-t-il un formulaire unique ou commun de demande de subvention ?
Oui. Le formulaire unique de demande de subvention à utiliser obligatoirement par les services de l’Etat et dont les collectivités territoriales (...)
Peut-on valoriser le bénévolat ?
Oui. Deux règlements comptables font référence à la prise en compte des contributions volontaires (le bénévolat est l’une de ces contributions (...)
