Demander un remboursement Pass'Sport

Qu’est-ce que le Pass’Sport ?

Le Pass’Sport est une aide financière de 50 euros – réduction immédiate sur le coût de l’inscription en club (adhésion ou licence) – pour favoriser la pratique sportive en direction des jeunes qui en sont le plus éloignés. Son ambition est de répondre à un enjeu de cohésion sociale et d’épanouissement du jeune. Il s’agit aussi d’un soutien au secteur sportif pour promouvoir la pratique sportive en réduisant le coût de l’inscription. C’est une aide individuelle, incessible, à usage unique et cumulable avec d’autres dispositifs d’aides existants.

Comment cela fonctionne ?

Les bénéficiaires éligibles ont reçu par courriel un code individuel Pass’Sport, qui est à usage unique.
Pour s’inscrire, le bénéficiaire doit présenter son code individuel Pass’Sport au club qui appliquera directement la déduction de 50 euros. Le club se connecte alors à son compte dans Le Compte Asso, et saisit le code de chaque bénéficiaire inscrit dans son club, afin d’obtenir leur remboursement. Si l’inscription est inférieure à 50 euros, le club ne sera pas tenu de rembourser la différence à la famille mais s’engagera à ce que celle-ci bénéficie au jeune (ex. : attribution d’un T-shirt du club, matériel nécessaire à la pratique, etc.).
Les jeunes bénéficiaires et leurs familles, les structures et les partenaires pourront trouver sur le portail Pass’Sport toutes les informations utiles sur le dispositif Pass’Sport et consulter les dernières actualités. Une cartographie des structures éligibles intégrée au portail permettra notamment aux bénéficiaires de trouver le club et l’activité de leur choix.

Les structures sportives éligibles

Le Pass’Sport peut être utilisé dans :

• Toute structure affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports.
• Toute association non affiliée, agréée (sport ou JEP) ET implantée dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville ou en Cités éducatives. Pour vérifier si la structure se situe dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville, voir ici.

Comment se faire rembourser en tant que structure d’accueil ?

Les clubs peuvent saisir les demandes de remboursement dans Le Compte Asso. Voici comment procéder :

• se créer un compte et y intégrer son association à partir de son n° RNA ou de son n° Siren/Siret. Pour les associations loi 1901, Il est indispensable que dans l’accueil du compte, le n° RNA et le n° Siren de l’association apparaissent (le lien entre le n° RNA et le n° Siren/Siret de l’association doit être établi)
• Depuis l’accueil du compte, cliquer sur « Gérer les inscriptions Pass’Sport », puis compléter les informations administratives de votre structure
• Une fois les données complétées et les documents nécessaires intégrés, cliquer sur le bouton « SUIVI INSCRIPTIONS PASS’SPORT ».
  Dans cet écran, il suffit d’enregistrer le code Pass’Sport de chacun des bénéficiaires. Le traitement et le remboursement sont ensuite automatiques.
• Au sein de ce même écran, il est possible de suivre l’état d’avancement de chaque Pass’Sport enregistré par l’intermédiaire de la colonne « Etat » et « Dernière modification ».
  Les inscriptions peuvent être enregistrées au fil de l’eau jusqu’à la fin de l’année.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le dispositif ici.