Transport exceptionnel

Il s'agit de la circulation en d'un poids lourd avec un chargement de marchandises, d'engins ou de véhicules. Sa caractéristique est de dépasser les dimensions et le poids autorisés par le code de la route. Le transporteur doit faire une déclaration ou obtenir une autorisation préalables selon sa catégorie . Les règles de circulation sont spécifiques.

Qu'est-ce qu'un convoi exceptionnel ?

Le véhicule seul ou l'ensemble routier est considéré comme un convoi exceptionnel s'il dépasse l'une des caractéristiques suivantes :

  • Longueur de 16,5 m

  • Largeur de 2,55 m

  • Poids de 44 tonnes

Il peut s'agir d'un transport de marchandises, d'engins (agricoles, forestiers, BTP) ou de véhicules.

Exemple

Un poids-lourd transportant une moissonneuse-batteuse est un convoi exceptionnel.

3 catégories de transport exceptionnel

Catégories des transports exceptionnels selon leurs dimensions

Longueur

Largeur

Poids

1 catégorie

Entre 16,6 et 20 m

Entre 2,6 et 3 m

Entre 44 et 48 tonnes

2 catégorie

Entre 20 et 25 m

Entre 3 et 4 m

Entre 48 et 72 tonnes

3 catégorie

Au-delà de 25 m

Au-delà de 4 m

Au-delà de 72 tonnes

Véhicules concernés

Transports concernés

Les véhicules de transport exceptionnel de 1 re catégorie sont les suivants :

  • Marchandise indivisible qui ne peut être divisée en plusieurs chargements sans engendrer des frais ou des dommages importants (exemples : cuve, citerne)

  • Objet de grande longueur et de même nature (exemples : poutre en acier, mobil-home, )

  • Objet de grandes longueur et largeur et de même nature (exemple : bateau, transformateur)

  • Grumes (troncs d'arbres)

  • Matériel ou engin agricole ou forestier non remorqué (exemple : moissonneuse)

  • Matériel ou engin de travaux publics non remorqué (exemple : grue)

  • Matériel forain ou ensemble forain (exemple : manège de foire)

  • Conteneur

Déclaration préalable

Pour les convois de 1 re catégorie une simple déclaration préalable suffit.

Comment faire la déclaration ?

La déclaration peut être faite soit par la téléprocédure TENet soit par courrier via un formulaire.

Vous pouvez faire la déclaration via le téléservice TENet :

Services en ligne et formulaires

À noter

Il n'est pas nécessaire de décrire le trajet précis.

Vous pouvez faire la déclaration via le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

À noter

Il n'est pas nécessaire de décrire le trajet précis.

Comment recevoir l'autorisation ?

Le transporteur reçoit un récépissé automatiquement après sa déclaration.

Il est autorisé à circuler à partir du surlendemain de la date de dépôt de la déclaration et pour une durée maximale de 3 ans .

Sanctions en cas de non déclaration

La circulation sans avoir effectué de déclaration préalable est punie d'une amende de 1 500 € .

Le véhicule peut aussi être immobilisé.

L'immobilisation du véhicule survient aussi en cas de contrôle routier si le transporteur ne présente pas le récépissé de sa déclaration.

Quel déplacement est autorisé ?

Le transporteur peut se déplacer de la façon suivante :

  • Circuler sur le réseau routier défini par la carte nationale de 1 re catégorie dit réseau 1TE

  • Emprunter un raccordement d'une longueur inférieure ou égale à 20 km pour entrer sur ce réseau depuis son point de départ ou en sortir jusqu'à son point de destination.

Vérifications avant le trajet

Avant tout transport exceptionnel, le transporteur doit vérifier les points suivants :

À noter

les gestionnaires de voirie (directions départementales, sociétés d'autoroutes, communes) doivent signaler les passages de moins de 4,30 m de hauteur.

Interdictions

Le transport exceptionnel est interdit dans les situations suivantes :

  • Sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, à partir de 12 heures le samedi ou veille de fête jusqu'à 6 heures du matin le lundi ou lendemain de fête (sauf dérogation accordée par le préfet en cas de nécessité absolue)

  • Pendant les périodes et sur les itinéraires d' interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par arrêté ministériel

  • Pendant la fermeture des barrières de dégel

  • Par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante.

Le non-respect de ces interdictions peut entraîner une amende de 1 500 € et l'immobilisation du véhicule.

Règles de circulation

Le convoi exceptionnel doit respecter les règles concernant :

  • Éclairage et signalisation : feux de croisement, signalisation des dépassements avant, arrière et de côté

  • Vitesse (réduite à 80 km/h sur autoroute, à 60 km/h sur route, à 50 km/h en agglomération )

  • Distance de 150 m entre deux convois

  • Priorité au dépassement des autres véhicules dès que le convoi peut se ranger sur le côté de la voie

En cas de panne ou d'arrêt, le conducteur doit signaler son convoi avec des dispositifs visibles placés à une distance suffisante pour garantir la sécurité des usagers

En cas d'obstacle non prévisible entraînant l'arrêt du convoi, il faut avertir sans délai le service instructeur du département (collectivité locale ou autoroute) du point d'arrêt concerné.

Véhicules concernés

Transports concernés

Le convoi porte sur les transports suivants :

  • Camion ou remorque transportant des charges indivisibles , qui ne peuvent être divisées en plusieurs chargements sans engendrer des frais ou des dommages importants (exemple : cuve, citerne, transformateur, camion frigorifique, mobil-home, tiny-house)

  • Agricole ou forestier, machine automotrice ou remorquée dont les dimensions dépassent 25 m de long ou 4,50 m de large (moissonneuse-batteuse, poutres en acier)

  • Camion ou remorque à usage forain

  • Ensemble forain dont la longueur dépasse 30 m (ensemble de plusieurs remorques avec mobile-home et caravanes de forains, manèges de foire)

  • Engin spécial (exemple : transport de générateur électrique)

  • Matériel de travaux publics (exemple : camion remorquant une grue)

Autorisation de portée locale (APL) : déplacement dans un seul département

Cette autorisation est prise par le préfet du département lorsqu'un besoin local nécessite un transport exceptionnel dans son département.

Le transporteur doit décrire son itinéraire prévu de façon précise .

Il n'est pas nécessaire de faire de demande préalable.

Le conducteur doit avoir pris connaissance de l'autorisation de portée locale (APL) du département dans lequel il circule.

Il doit en posséder une copie et la détenir lors de son trajet .

À savoir

La liste des APL est disponible sur le site internet de la Sécurité routière .

Autorisation individuelle : traversée de plusieurs départements

Vous devez d'abord vérifier qu'il n'existe pas d'autorisation de portée locale (APL) dans les départements et ceux limitrophes que vous traversez. S'il n'en existe pas, vous devez vous procurer une autorisation individuelle.

Il s'agit de la demande d'autorisation pour tout transport exceptionnel qui traverse plusieurs départements.

L'autorisation individuelle peut être accordée de 2 façons différentes :

  • Permanente pour une période définie sur un réseau d'itinéraires préétabli ou sur un itinéraire précis

  • Délivrée pour un nombre de voyages et une période définis ( maximum 3 ans ) sur un itinéraire précis. Autorisation dite " ".

Le transporteur doit décrire son itinéraire prévu de façon précise .

Comment faire la demande ?

La demande s'effectue via la téléprocédure TENet.

Services en ligne et formulaires

Vous devez remplir le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Le formulaire doit être envoyé à la préfecture du département de départ du convoi.

Où s'informer ?

À noter

pour les transports exceptionnels en provenance de l'étranger, la demande doit être envoyée à la préfecture du département d'entrée en France.

Une copie de la demande doit être envoyée à chacun des services instructeurs (collectivités locales, autoroutes).

Vous devez remplir le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Carte nationale des itinéraires de transport exceptionnel (TE)

Le transporteur de convois exceptionnels doit posséder dans son véhicule la carte nationale des itinéraires TE qu'il reçoit avec l'autorisation.

Il doit aussi avoir les documents d'accompagnement (exemples : cahier des prescriptions de circulation sur autoroutes, livret des conditions particulières de circulation).

Vous pouvez consulter la carte des réseaux routiers des TE ci-dessous :

Vérifications avant le trajet

Avant tout transport exceptionnel, le transporteur doit vérifier les points suivants :

À noter

les gestionnaires de voirie (directions départementales, sociétés d'autoroutes, communes) doivent signaler les passages de moins de 4,30 m de hauteur.

Interdictions

Le transport exceptionnel est interdit dans les situations suivantes :

  • Sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, à partir de 12 heures le samedi ou veille de fête jusqu'à 6 heures du matin le lundi ou lendemain de fête (sauf dérogation accordée par le préfet en cas de nécessité absolue)

  • Pendant les périodes et sur les itinéraires d' interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par arrêté ministériel

  • Pendant la fermeture des barrières de dégel

  • Par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante.

Le non-respect de ces interdictions peut entraîner une amende de 1 500 € et l'immobilisation du véhicule.

Règles de circulation

Le convoi exceptionnel doit respecter les règles suivantes :

  • Éclairage et signalisation : feux de croisement, signalisation des dépassements avant, arrière et de côté

  • Vitesse (réduite à 80 km/h sur autoroute, à 60 km/h sur route, à 50 km/h en agglomération )

  • Distance de 150 m entre 2 convois

  • Priorité au dépassement des autres véhicules dès que le convoi peut se ranger sur le côté de la voie

En cas de panne ou d'arrêt, le conducteur doit signaler son convoi avec des dispositifs visibles placés à une distance suffisante pour garantir la sécurité des usagers

En cas d'obstacle non prévisible entraînant l'arrêt du convoi, avertir sans délai le service instructeur du département (collectivité locale ou autoroute) du point d'arrêt concerné.

À noter

Le convoi doit être accompagné par un véhicule escorte.

Mise à jour le F23661

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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