Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

Oui, si elle mesure plus de 1,80 m. Dans cette situation, la cave crée de la surface de plancher . Selon l'importance de la surface, l'autorisation à obtenir est différente.

Les demandes d'autorisations peuvent changer si le projet se trouve dans une zone urbaine d'un PLU ou en secteur protégé.

Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables , les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

Demande d'autorisation d'urbanisme

Augmentation de la surface de plancher

Démarche

Moins de 5 m²

Pas de déclaration en mairie

Entre 5 m² et 40 m²

Faire une déclaration préalable en mairie

Plus de 40 m²

Demander un permis de construire en mairie

Demande d'autorisation d'urbanisme

Augmentation de la surface de plancher

Démarche

Moins de 5 m²

Pas de déclaration en mairie

Entre 5 m² et 20 m²

Faire une déclaration préalable en mairie

Plus de 20 m²

Demander un permis de construire en mairie

Demande d'autorisation d'urbanisme

Augmentation de la surface de plancher

Démarche

Moins de 5 m²

Faire une déclaration préalable en mairie

Entre 5 m² et 40 m²

Faire une déclaration préalable en mairie

Plus de 40 m²

Demander un permis de construire en mairie

Demande d'autorisation d'urbanisme

Augmentation de la surface de plancher

Démarche

Moins de 5 m²

Faire une déclaration préalable en mairie

Entre 5 m² et 20 m²

Faire une déclaration préalable en mairie

Plus de 20 m²

Demander un permis de construire en mairie

Renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie. Vous pouvez aussi consulter le site internet Géoportail .

Attention

un permis de construire est exigé pour des travaux de plus de 20 m² et le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².

Où s'informer ?

Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d'une méthode de calcul :

Services en ligne et formulaires

Attention

si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU.

Textes de référence

Pour en savoir plus

Comment faire si...

Mise à jour le F24612

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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