Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?
Le médiateur de Pôle emploi examine et recherche des solutions amiables aux réclamations individuelles aux usagers. Le service de médiation de Pôle emploi est constitué de médiateurs régionaux et d'un médiateur national.
Si vous rencontrez des difficultés avec les services de Pôle emploi (radiation de la liste des demandeurs d'emploi, trop perçu d'allocations chômage, par exemple), vous pouvez saisir le médiateur Pôle emploi si vous êtes :
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Demandeur d'emploi
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Employeur
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Partenaire Pôle emploi dans la mise en œuvre du service public de l'emploi
Avant de contacter le médiateur, il faut avoir adressé une réclamation auprès du service concerné de Pôle emploi.
Où s'informer ?
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Pôle emploi
Pôle emploi
Si la réponse du service ne règle pas le différend, le médiateur peut être saisi.
La demande doit décrire l'objet du litige et présenter les justificatifs nécessaires.
Le demandeur peut contacter le médiateur de sa région ou le médiateur national.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
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Médiateur régional de Pôle emploi
Pôle emploi
La demande doit décrire l'objet du litige et présenter les justificatifs nécessaires.
Le demandeur peut contacter le médiateur de sa région ou le médiateur national.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
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Médiateur régional de Pôle emploi
Pôle emploi
Attention
la réclamation auprès du médiateur n'interrompt pas les délais de recours devant les tribunaux.
Le médiateur examine la demande de l'usager et peut formuler une recommandation auprès du service Pôle emploi concerné. Le demandeur n'a pas connaissance de la recommandation.
Si la réclamation est irrecevable ou ne peut pas aboutir favorablement, le médiateur présente les motifs au demandeur.
Textes de référence
- Code du travail : articles L5312-1 à L5312-14
Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi