Formation des bénévolesAchat ou vente d'un logement
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
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Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
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Institut national de la consommation (INC) -
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique Cerfa n°11114*12
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Pour en savoir plus
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