Le 14 janvier2015, Yves Blein, député du Rhône, a présenté au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, un rapport sur la simplification pour les associations.

35 propositions pour développer les petites et grandes générosités en France

La mission flash de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée nationale a rendu ses conclusions sur le Fonds de développement de la vie associative.

Un rapport parlementaire est un rapport présenté devant le Parlement. Il constitue un document de travail, qui doit aboutir à une discussion en séance publique ou peut déboucher sur un article de loi.