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Liste des agréments existants

L’agrément n’est pas inscrit dans les textes de 1901. Propre à certains ministères, il résulte de textes législatifs et réglementaires plus récents et constitue une forme de relations privilégiées qu’un ministère souhaite entretenir avec telle ou telle association. Certains agréments sont la condition d’accès aux subventions, d’autres augmentent la capacité juridique de l’association. Il existe une dizaine d’agréments dédiés aux associations.
27 juin, 2025

L’agrément des associations sportives non affiliées

Depuis 2015, toute association sportive affiliée à une fédération sportive n’a plus besoin de solliciter l’agrément de l’État.
27 juin, 2025

Un socle commun d’agrément pour les associations

Les associations qui sollicitent un agrément doivent satisfaire aux critères du « tronc commun », auxquels s’ajoutent les conditions spécifiques pour la délivrance de chaque agrément.
27 juin, 2025

Agrément ministériel

Un agrément est une reconnaissance par l’Etat de l’engagement d’une association dans un domaine particulier (sport, éducation, jeunesse, environnement). Il permet certains avantages : possibilité de demander des subventions publiques, avantages fiscaux, droit de pratiquer certaines activités,...
27 juin, 2025

Agrément de jeunesse et d’éducation populaire

De nombreux ministères utilisent la procédure de l’agrément. L’agrément "jeunesse et éducation populaire" est le plus ancien. Il a été institué par une Ordonnance, en date du 2 octobre 1943, rendue applicable par l’ordonnance du 9 août 1944. Il s’agissait alors de réserver aux associations agréées le bénéfice éventuel de subventions.
Aujourd’hui, plus de 400 associations sont agréées au titre des associations nationales et 17 000 disposent d’un agrément départemental.
27 juin, 2025

Les critères pour bénéficier d’un agrément JEP

Au travers de cet agrément, le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse reconnaît comme partenaires particuliers et privilégiés les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères L’agrément revêt par ailleurs un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.
27 juin, 2025

Le retrait de l’agrément JEP

L’agrément JEP est attribué pour une durée de cinq ans. En l’absence de transmission d’un dossier de demande de renouvellement d’agrément, celui-ci devient caduc. Pendant cette période, un agrément peut cependant être retiré à une association.
27 juin, 2025

L'agrément JEP, trois modalités pour en bénéficier

Il existe un seul agrément JEP, dont l’attribution donne les mêmes droits aux associations. Cet agrément, en fonction du territoire d’intervention de l’association, peut être attribué selon trois modalités distinctes.
27 juin, 2025

Les effets de l’agrément JEP

L’agrément JEP permet à l’Etat de reconnaitre et valoriser les activités des associations concernées dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire. Certaines dispositions légales s’adressent spécifiquement aux associations agréées JEP.
27 juin, 2025

La procédure de demande d’agrément JEP

Les associations qui sollicitent un agrément doivent adresser leur demande auprès des services du ministère chargé de la jeunesse. En fonction de l’agrément demandé (agrément national, départemental ou extension d’agrément), les procédures diffèrent.
27 juin, 2025
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