Réglementation comptable

Les associations doivent, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité.
La loi du 1er juillet 1901 n’impose en la matière aucune obligation aux associations. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée. Une telle obligation peut toutefois, résulter de dispositions, d’origine et de finalité diverses (statuts, agréments, mise en place d’activités commerciales...).

Le droit au compte bancaire

La loi (article L. 312-1 du code monétaire et financier) prévoit un droit à l’ouverture d’un compte de dépôt dans l’établissement de crédit de son choix, pour toute personne domiciliée en France. Ce droit s’applique aux personnes physiques et aux personnes morales, dont les associations.

Obligations comptables et publicité des comptes

Les associations doivent parfois rendre des comptes publiquement.

Quand faut-il nommer un commissaire aux comptes ?

Les obligations comptables des associations sont déterminées en fonction de la taille, de l’activité et du type de ressources de chaque association.

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