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Maintien du plafond de 1 000 € pour les dons dits « Coluche » jusqu’au 31 décembre 2023
(Article 76 de la loi de finances pour 2022 – LOI n° 2022– 1900 du 30 décembre 2021 – Article 200, 1 ter du Code général des impôts)

Face à la propagation du variant Omicron, de nouvelles mesures sanitaires destinées à limiter l’ampleur de la 5e vague de l’épidémie ont été annoncées par le Premier ministre et le ministre de la Santé le 27 décembre 2021. Ces mesures entrent en vigueur à partir du lundi 3 janvier 2022 et ce jusqu’au 24 janvier 2022. Quels impacts pour les associations ?

Découvrez les voeux de Sarah El Hairy, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, en charge de la jeunesse et de l’engagement, au monde associatif

Vous souhaitez initier, piloter et/ou évaluer une démarche d’alliance d’intérêt général ? La plateforme de capitalisation l’ODD17 en pratiques vous propose une boîte à outils pour vous saisir des données, outils et compétences qui ont été éprouvés sur le terrain. Chacun est aujourd’hui autonome pour se les approprier, mais est-ce suffisant ? Pour conduire le changement nécessaire, et ouvrir à tous la capacité de se saisir du formidable potentiel du « faire alliance », il faut transformer cette matière « brute » en parcours d’usage adapté aux spécificités des différents profils d’acteur.

La réserve civique est un outil phare de la politique publique en faveur du bénévolat. Ce dispositif, institué par la loi Egalité et Citoyenneté en janvier 2017, visait à répondre au désir d’engagement manifesté après les attentats de 2015. Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, le gouvernement a décidé de le réactiver en lançant, en mars 2020, la plateforme Jeveuxaider.gouv.fr. Objectif : mettre en relation bénévoles et associations qui manquent de bras. Désormais la réserve civique est un pilier de la société de l’engagement

Chaque année, le 5 décembre, la journée Internationale des bénévoles et des volontaires célèbre l’engagement partout dans le monde.

Déjà présent dans plus de 150 pays, le Giving Tuesday, aussi appelé la Journée mondiale de la générosité et de la solidarité, est célébré le mardi suivant Thanksgiving, en réponse aux événements commerciaux du Black Friday et du Cyber Monday. L’idée est de consacrer une journée au don sous toutes ses formes : argent, temps (bénévolat), sang, nourriture, objets, etc. Le mardi 30 novembre, les français sont invités à libérer leur générosité !

Bénéficiez d’un programme d’accompagnement au numérique gratuit, pour vous aider à mieux recruter, former et mobiliser vos bénévoles

Comment accompagner des démarches locales pour « Agir ensemble » ? Quels outils facilitent ces coopérations ? Quels sont les enjeux et les pratiques des maires et des élus locaux ? …

Ce 18 novembre, l’Association des Maires de France a invité Le RAMEAU à venir mettre en perspective les témoignages issus de 15 ans de capitalisation du cheminement de l’émergence du mouvement de co-construction du bien commun en France. C’est pour illustrer la diversité des dynamiques de coopération à l’œuvre localement, tout domaine – tout acteur – tout territoire, que 8 exemples inspirants ont été portés à connaissance des maires et des acteurs engagés sur les territoires.

A l’occasion du Forum National des Associations et des Fondations (FNAF), Le RAMEAU a remis le bilan de deux ans de mission ministérielle à la Secrétaire d’Etat Sarah EL HAIRY.

Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable a présenté un plan en trois volets pour soutenir le financement des associations.

Créé à l’attention des dirigeants d’associations et fondations, des partenaires, acteurs institutionnels et collectivités, mais aussi des prestataires de services et des médias, le Forum national des associations et des fondations est conçu comme un lieu de formation, d’information et d’échanges pour accompagner le potentiel innovant des associations et des fondations.

Le Pass’Sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive de septembre 2021 à juin 2022.

Adhérent, bénévole, salarié ou dirigeant d’associations, tous sont ou seront concernés par la mise en place du passe sanitaire. Quand est il nécessaire ? comment le contrôler ?

Fin de certaines jauges, pass sanitaire et mesures barrières… Une dernière étape du déconfinement a lieu ce mercredi avec la levée de plusieurs restrictions sanitaires encore en vigueur - et le maintien d’un petit nombre d’autres

Sortie du Baromètre de la générosité 2020 en ce jour du 20 mai en exclusivité avec Le Parisien : “Crise du Covid-19 : les Français n’ont jamais été aussi généreux qu’en 2020“

La fondation de France s’engage pour la participation à la vie sociale et l’exercice de la citoyenneté par les personnes handicapées, en aidant à mettre en œuvre des projets co-construits avec ces dernières, innovants et inclusifs, quel que soit le domaine de vie concerné.

Le secrétariat d’Etat chargée de l’ESS a annoncé mercredi 12 mai une relance des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), après deux appels à projets en 2013 et 2015. Ce soutien se matérialise par un appel à manifestation d’intérêts pour les pôles émergents lancé le 12 mai 2021 pour trois ans, un bouquet de services pour les PTCE existants disponible dès juillet, et la mise en place d’une cellule d’animation nationale.

Afin de développer l’offre de volontariat international pour des missions d’intérêt général, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en partenariat avec le FONJEP lance pour la première fois un appel à projets de "Volontariat d’échanges et de compétences" (VEC)

En quelques clics, trouvez des aides pour financer et accompagner vos projets locaux !

Pour les personnes en situation de handicap, le digital est une promesse d’amélioration de leur condition vie, d’accès à l’emploi, aux transports, à la santé et aux droits. c’est pourquoi le CCAH et ses membres, en partenariat avec Simplon.co et share it, lance la deuxième édition de l’appel à projets Handicap et numérique. Les formulaires sont disponibles du 1er avril au 30 avril 2021

La crise sanitaire impacte grandement l’activité des associations. En un an, à quel point la situation a-t-elle évoluée ? Comment les associations vivent-elles cette crise qui s’inscrit dans la durée ? Nous souhaitons pouvoir le mesurer, d’abord pour accompagner au mieux l’ensemble des associations mais aussi pour porter leur voix auprès des pouvoirs publics et aborder les perspectives.

Retrouvez tous les appels à projets au bénéfice de l’ESS dans le cadre de France relance

Les droits acquis en 2017, 2018 et 2019 au titre du compte d’engagement citoyen (CEC) sont affichés sur les comptes personnels de formation (CPF).
Les droits acquis au titre de 2020 seront affichés au début du printemps 2021.

À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes le secrétariat d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, publie le livret ESSentiELLES afin de favoriser l’égalité femmes-hommes dans toutes les branches de l’économie sociale et solidaire.

Le cycle de webinaires mensuels du programme « (Re)Connaissance des modèles socio-économiques d’intérêt général » se poursuit en 2021. Les premiers ont pour objectif de détailler les 3 piliers d’un modèle socio-économique : les richesses humaines, les ressources financières et les alliances, au travers de 3 webinaires.

L’appel à projets de soutien aux associations nationales agréées Jeunesse - Éducation populaire au titre de l’année 2021 est ouvert.

Objectif : faciliter l’identification des aides d’urgence disponibles pour les structures de l’ESS

Le gouvernement a mobilisé un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise. Le réseau France Active est l’opérateur choisi pour le déployer partout en France à travers un guichet unique, accessible depuis le 22 janvier 2021 jusqu’au 31 juillet 2021.

La période de crise actuelle nécessite pour les associations la mobilisation de moyens financiers et en accompagnement adaptés. Pour les informer et les accompagner, Le Mouvement associatif et France Active ont organisé le 19 janvier 2021, un webinaire autour des solutions financières et des aides d’urgence et de relance accessibles aux associations

L’appel à projets 2021 au titre de l’expérimentation du soutien aux partenariats de recherche des associations.

Une enquête flash a été réalisée réalisée entre le 14 et le 21 janvier 2021 pour faire un premier état des lieux de l’action des bénévoles au regard du contexte de la pandémie de COVID 19. Merci aux bénévoles d’avoir participé, découvrez les premiers résultats de l’enquête

Jusqu’au 23 février, déposez votre candidature dans le cadre du Concours 2021 de la Fondation la France s’engage

15 appels à projets ont été publiés ou le seront dans les deux prochains mois et permettront de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans tous nos territoires. Ces appels à projets incarnent le soutien à la cohésion sociale et aux territoires, priorités du plan France Relance

Les "Essentiels 2021 de la vie associative dans les départements" sont réalisés par l’association Recherches et Solidarités avec le soutien du ministère chargé de la vie associative. Ils regroupent, sur 4 pages, les principales données chiffrées sur la vie associative de chaque département français : nombre d’associations, de bénévoles, d’employeurs et de salariés, comparaison avec la moyenne nationale et évolution dans le temps…

Tous les ans, plus de 1,2 millions d’enfants et jeunes partent en colonies pendant les vacances. Au cours de l’année scolaire, plusieurs centaines de milliers d’enfants partent, avec leurs enseignants, en classes de découvertes. Depuis un an, la crise de la COVID-19 a durement impacté l’activité des organisateurs de séjours pour mineurs. Afin d’aider ces structures, le gouvernement remet en place, pour l’année 2021, un Fonds d’urgence pour les organisateurs de séjours pour mineurs.

Du 27 au 29 novembre se déroulera la collecte nationale des banques alimentaires. Un guide réalisé par les pouvoirs publics accompagne les donateurs pour se mobiliser toujours plus en faveur de l’aide alimentaire

Le dispositif des postes Fonjep d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) permet de cofinancer des postes dans des associations de solidarité internationale ou d’éducation populaire afin de développer auprès du grand public des actions de sensibilisation, d’information et de formation sur les questions de citoyenneté, de solidarité internationale et de développement

Une instruction aux préfets des ministres de la Santé, de l’Intérieur et du Logement précise les conditions selon lesquelles s’effectue l’aide aux personnes précaires, notamment en matière d’hébergement et de distribution alimentaire. Les associations intervenant dans ces situations sont directement concernées.

Face à la pandémie de Covid-19, le Gouvernement a mis en place au printemps des mesures pour soulager la trésorerie des associations : reports de charges, prêts garantis par l’État, ainsi que des mesures pour réduire ou compenser leurs coûts : activité partielle, fonds de solidarité. Ces mesures viennent d’être renouvelées pour le deuxième confinement.

Un fonds de solidarité a été mis en place par l’Etat et les Régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les associations ayant une activité économique sont éligibles à ce fonds.

Le secteur culturel regroupe de très nombreuses associations, de toutes tailles. Le ministère de la culture adopte des mesures concrètes de soutien à tous les acteurs culturels, dont font partie les associations.

Les associations employeurs éligibles à l’allocation d’activité partielle : principes, caractéristiques et modalités.

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un prêt qu’octroie à une entreprise sa banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu’apporte l’Etat sur une partie très significative du prêt. La garantie de l’Etat couvre dans la plupart des cas, 90% du PGE.

Le gouvernement prend spécialement en compte des mesures pour les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), les entreprises adaptées (EA) et les employeurs PEC dans le cadre des mesures exceptionnelles liées à la crise du coronavirus.

Les ordonnances prises en application de la loi COVID 19 portent deux mesures phares pour le secteur du tourisme : délivrance d’avoir plutôt que remboursement des clients pour alléger la trésorerie de nombreux professionnels fortement impactés, et adaptation des procédures d’immatriculation, de classement et de labellisation durant la période d’urgence sanitaire. Bien évidemment, ces mesures sont applicables aux associations qui offrent le même type de prestations, souvent à des finalités sociales, notamment celles qui accueillent des mineurs. De plus, des mesures de soutien spécifique au secteur sont disponibles

Dans le cadre l’état d’urgence sanitaire déclaré sur l’ensemble du territoire français, le Gouvernement a publié une ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19.

L’activité de votre association est impactée par le coronavirus - Covid 19. Quelles mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les associations employeurs et leurs salariés ?

L’appel à projets 2019 au titre de l’expérimentation du soutien aux partenariats de recherche des associations.

Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les associations participent activement à la cohésion sociale et territoriale. Pour soutenir la mise en place de leurs projets et les aider à se développer à plus grande échelle, un appel à manifestation d’intérêt doté de 15 millions d’euros est lancé. La clôture des candidatures était fixée au 15 mars 2019. Le 26 avril 2019, lors de la journée #TremplinAsso, le ministre chargé de la ville et du logement a dévoilé la liste des associations retenues.

Le secrétaire d’Etat, Gabriel Attal, a fait un premier point d’étape le mardi 29 janvier 2019 sur la feuille de route gouvernementale pour le développement de la vie associative. Le secrétaire d’Etat avait souhaité que le dialogue entamé puisse devenir continu avec les associations.

Exactement deux mois après avoir présenté cette feuille de route, fruit de plusieurs mois de travaux associant les représentants des associations et les différents ministères concernés, il a rappelé sa volonté d’un "dialogue continu avec les associations".

La lettre de cadrage n°19 du 18 décembre 2018 à destination des associations nationales agréées jeunesse et éducation populaire est publiée. Elle permet à ces associations agréées de demander une subvention pour l’exercice 2019.

Le secrétaire d’Etat Gabriel Attal a présenté le jeudi 29 novembre 2018 la feuille de route gouvernementale pour le développement de la vie associative. Fruit de plusieurs mois de travaux associant les représentants des associations et les différents ministères concernés, le secrétaire d’Etat a souhaité que ce dialogue puisse devenir continu avec les associations. Il a ainsi appelé de ses vœux à ce que "ce rendez-vous ne soit pas un one shot associatif". Il a réaffirmé le choix du gouvernement d’engager et de poursuivre un "dialogue continu avec les associations". Il a rappelé sa volonté d’être "l’interlocuteur privilégié" des associations pour que l’Etat puisse jouer "son rôle d’accompagnateur et d’appui".

L’édition 2018 actualisée des "Essentiels de la vie associative dans les départements" vient de paraître. Ces documents regroupent, sur 4 pages, l’ensemble des données sur la vie associative dans chaque département français.

Déjà présent dans plus de 150 pays, des acteurs de la générosité relaient en France le mouvement #GivingTuesday. Il s’agit d’un mouvement mondial qui encourage et multiplie le don et l’engagement, et s’inscrit dans un objectif de célébration de la solidarité à l’opposé du Black Friday. L’idée est de consacrer une journée au don sous toutes ses formes : argent, temps (bénévolat), sang, nourriture, objets, etc. Le mardi 27 novembre, les français sont invités à libérer leur générosité !

Associations, décrochez l’étoile ! Vous menez une démarche interne remarquable en matière d’emploi, d’engagement, de coopérations plurielles ou de pratiques numériques ?

Candidatez au Prix du Mouvement Associatif #LES WALDECK, un prix pour valoriser les dynamiques associatives.

Pour la 16ème année consécutive, l’association Recherches et Solidarités publie "La France associative en mouvement". Cette publication annuelle dresse un état des lieux de la vie associative en France au cours de l’année écoulée.

La Fonda, association reconnue d’utilité publique, est un laboratoire d’idées au service du monde associatif. Elle organise une grande université de prospective « Faire ensemble 2030 » organisée les 22 et 23 mars 2018 à Paris, à la Halle Pajol (18ème arrondissement), en partenariat avec le Mouvement associatif, le Comité 21 et Futuribles International.

Lancé en 2014 par la Fondation MACIF et l’Avise, le programme P’INS accompagne des porteurs de projets socialement innovants dans leur stratégie de duplication. L’ambition de P’INS est de soutenir le changement d’échelle de l’innovation sociale pour mieux répondre aux besoins non satisfaits. Les structures accompagnées par P’INS devront avoir fait la preuve de leur impact et porter un projet déclinable sur d’autres territoires.

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, chargé de la vie associative, Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires et Christophe Itier, Haut-commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, ont lancé jeudi 18 janvier l’accélérateur national de l’innovation sociale et l’initiative French Impact.

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), de même que la Cour des Comptes, disposent de la compétence de contrôle du compte d’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité publique. L’objectif de ce contrôle est d’apprécier la conformité de l’utilisation des fonds à la communication adressée aux donateurs. Il contribue ainsi de manière essentielle à préserver la confiance des donateurs. L’IGAS vient de publier son rapport 2017 "Générosité publique – quelle transparence de l’emploi des fonds".

Le ministère chargé de la vie associative a publié la note de cadrage pour le soutien aux associations nationales agréées Jeunesse et Education Populaire. Les associations ne bénéficiant pas d’une convention pluriannuelle d’objectifs ont été destinataires de cette lettre de cadrage précisant les critères et priorités du soutien du ministère pour 2018.

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’Etat, de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.
Comme chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles et des notes d’orientation régionales sont publiés pour lancer la campagne 2018.

Annoncé par le Premier Ministre au cours de la journée consacrée à la vie associative du 9 novembre dernier, un groupe de travail chargé de proposer au gouvernement des mesures et une stratégie pour une politique vie associative a tenu sa première réunion mercredi 13 décembre 2017.

Jeudi 9 novembre, à l’occasion d’une rencontre avec les associations, Edouard Philippe, Premier ministre, et Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, chargé de la vie associative, ont détaillé la méthode par laquelle ils souhaitent construire une politique vie asociative en associant les représentants du monde associatif.