Subvention et marché public : quelles différences ?

Une différence d’objectif

La subvention est avant tout un soutien financier accordé par une autorité publique (État, collectivité, établissement public) pour appuyer une activité d’intérêt général portée par l’association. L’initiative du projet vient de l’association, qui propose son action à l’autorité publique.

Le marché public, lui, est un contrat passé en échange d’une prestation préalablement définie : c’est l’administration qui exprime un besoin précis, lance une procédure de mise en concurrence, et sélectionne un prestataire pour répondre à son besoin. L’association n’est pas soutenue en tant que telle, mais rémunérée pour une mission.

Une relation juridique différente

Dans le cas d’une subvention, il n’y a pas de contrepartie directe exigée : l’administration n’achète pas un service, elle participe financièrement à un projet jugé utile à la société. Le lien est de nature partenariale.

En revanche, dans un marché public, la relation est contractuelle et commerciale. L’administration agit comme un acheteur, et l’association comme un prestataire de service, soumis à des obligations précises (résultats attendus, délais, qualité, etc.).

Deux cadres juridiques distincts

•    Les subventions sont définis par l’article 9-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014. Elles doivent être utilisées pour une mission d’intérêt général, sans but lucratif, et peuvent faire l’objet d’une convention si elles dépassent 23 000 € ou si le financeur le juge nécessaire.
•    Les marchés publics sont régis par le Code de la commande publique, qui impose des règles strictes de publicité, de mise en concurrence et de sélection, dans le but de garantir l’égalité d’accès à la commande publique et la transparence des procédures.

Une différence dans la manière de sélectionner les projets

La subvention est attribuée de manière discrétionnaire : l’administration reste libre de soutenir ou non un projet. Il n’y a pas toujours de mise en concurrence, même si des appels à projets peuvent être publiés.

Le marché public, lui, est toujours soumis à une procédure formalisée. Les candidatures sont évaluées selon des critères définis à l’avance (prix, qualité de l’offre, références…), et le contrat est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse parmi les candidats.