Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée

Nom et adresse de l'association

Commune du siège social de l'association , le date

Madame, Monsieur,

Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le date de la déclaration , a vocation à recevoir des subventions publiques.

Selon la situation : Notre association comprend le ou les établissements suivants : nom , adresse

Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / selon la situation : les numéros Siren et Siret utiles.

Notre association a pour activité principale .......................................................................................

Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

[Prénom Nom et signature],

Président(e)

Mise à jour le R2628

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.