Formation des bénévolesImpôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant
Selon le type de revenus, vous devrez déclarer les sommes que votre enfant, rattaché à votre foyer fiscal, aura perçues.
Salaire d'un étudiant
Les salaires perçus par un étudiant bénéficient d'un abattement maximal égal à 4 664 € (3 fois le montant mensuel du Smic ) si votre enfant remplit les 2 conditions suivantes :
-
Il est rattaché à votre foyer fiscal
-
Il a moins de 26 ans au 1 er janvier 2021 (c'est-à-dire né en 1995 ou après)
Vous devez déclarer la partie de ses salaires qui dépasse 4 664 € .
Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les gratifications de stage.
Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis .
À savoir
l'étudiant majeur peut choisir de déclarer lui-même ses revenus . Dans ce cas, il bénéficie de l'abattement de 4 664 € sur les salaires qu'il a perçus. Il doit corriger le montant pré-rempli de ses salaires.
Si votre enfant est rattaché à votre foyer fiscal et qu'il a 26 ans ou plus, vous devez déclarer l'intégralité de ses salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles.
Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis .
À savoir
l'étudiant majeur peut également déclarer lui-même ses revenus .
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
Si vous devez faire une déclaration papier
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
Revenus d'une activité indépendante
Il s'agit des revenus d'activité professionnelle hors du cadre d'un contrat de travail.
Par exemple : commissions versées par une plateforme de transport de personnes à ses chauffeurs indépendants ou par une société de livraison de repas à domicile à ses livreurs indépendants.
Il n'y a pas d'exonération spécifique pour les revenus non salariaux des étudiants.
Ces revenus doivent donc être déclarés dans la catégorie des bénéficies industriels ou commerciaux (BIC) ou celle des bénéfices non commerciaux (BNC) .
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
Si vous devez faire une déclaration papier
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
Bourses et allocations
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Bourses, allocations et gratifications |
Sommes à déclarer |
|---|---|
|
Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés |
Oui |
|
Allocation pour la diversité dans la fonction publique |
Oui |
|
Allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative |
Oui |
|
Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études |
Non |
Déclaration
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
Si vous devez faire une déclaration papier
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
Gratifications de stage
Les gratifications perçues lors d'un stage bénéficient d'un abattement maximal de 18 760 € .
Vous devez déclarer la partie des gratifications qui dépasse 18 760 € .
Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les salaires perçus par un étudiant.
Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis .
À savoir
le jeune majeur peut choisir de déclarer lui-même ses revenus . Dans ce cas, il bénéficie de l'abattement de 18 760 € sur les gratifications qu'il a perçues.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
Si vous devez faire une déclaration papier
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
Sommes liées au service national, au service civique et au volontariat
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Sommes reçues dans le cadre du service national, du service civique et du volontariat |
Sommes à déclarer |
|---|---|
|
Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées |
Oui |
|
Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement du volontariat international (VIE et VIA) |
Non |
|
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI) |
Non |
|
Indemnité versée dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique Prestations de subsistance, d'équipement et de logement Avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l'organisme agréé au financement des titres-repas |
Non |
|
Gratification et prise en charge des frais versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat du corps européen de solidarité (CES) |
Non |
|
Indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif |
Non |
|
Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas |
Non |
Déclaration
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
Si vous devez faire une déclaration papier
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances -
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Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
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Textes de référence
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Sommes exonérées (article 81) - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
Services en ligne et formulaires
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances -
Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021
Ministère chargé des finances -
Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
Ministère chargé des finances -
Simulateur de calcul pour 2022 : impôt sur les revenus de 2021
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Pour en savoir plus
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Site des impôts
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Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
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