Déclaration d'ouverture de chantier

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager). Vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le à la mairie. commencement des travaux

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

Il n'y a de la notion de commencement des travaux. pas de définition légale

Vous détenez un ou un . Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la . permis de construire permis d'aménager mairie

À savoir

les détenteurs d'une (DP) ou d'un n'ont l'ouverture de chantier. déclaration préalable de travaux permis de démolir pas à déclarer

Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un à envoyer (ou à déposer) à votre , de préférence par lettre . formulaire mairie RAR

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un à envoyer (ou à déposer) au bureau accueil et service à l'usager (BASU), de préférence par lettre . formulaire RAR

Services en ligne et formulaires

Vous devez commencer les travaux dans un délai de suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager. 3 ans

À savoir

votre permis est périmé si vous ne pas les travaux dans les . Si vous les durant après la , votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander le . Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an. commencez 3 ans interrompez plus d'1 an période de 3 ans prolongation de votre permis

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Mise à jour le F1992

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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