Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : contrat de location (bail)
  4. Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Cela dépend du type de contrat de location. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un bail d'habitation (le logement est la résidence principale du locataire) ou du contrat de location d'un meublé de tourisme.

Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement (loué vide ou meublé) à condition qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble, c'est-à-dire qu'il respecte la tranquillité du voisinage. Le locataire est responsable des dégâts et des que son animal peut causer. troubles anormaux de voisinage

Mais le propriétaire peut interdire la détention d'un par une clause inscrite dans le bail. chien dangereux de 1re catégorie (chiens d'attaque)

Le propriétaire a le droit d'interdire la présence de tout animal dans le logement.

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Mise à jour le F2693

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

recommander

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Chèques-repas des bénévoles

Une association, sous réserve d’en avoir adopté le principe par délibération en assemblée générale, peut remettre à son personnel bénévole des titres spéciaux de paiement ou chèque-repas (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket (...)
27 juillet 2011

Chèque emploi associatif (CEA)

Retrouvez les nouveaux outils de présentation du Chèque emploi associatif (CEA).