Alcool au volant

Vous n'avez pas le droit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang de 0,5 grammes (g) par litre (l) ou plus. Le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang dans plusieurs situations : période probatoire, conduite accompagnée, et depuis octobre 2019, véhicule équipé d'un EAD . La police et la gendarmerie peuvent pratiquer des dépistages de l'alcoolémie. Si ces taux sont dépassés, les sanctions applicables diffèrent selon que le taux dépasse ou pas 0,8 g/l de sang.

Taux d'alcool à ne pas dépasser

Le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg/l d'air).

Dépistage

Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest .

L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Dépistage en cas d'accident

Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l'automobiliste n'en est pas responsable).

Dépistage en cas d'infraction

Un dépistage par éthylotest est obligatoirement effectué dans les 2 situations suivantes :

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction punie par une peine complémentaire de suspension du permis de conduire

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

Sans être obligatoire, un dépistage par éthylotest peut être fait si vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation ou si vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route.

Dépistage hors cas d'accident ou d'infraction

Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.

Vérification du taux d'alcool

Si le dépistage par éthylotest est positif, une vérification du taux d'alcool précis est faite.

La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou si vous êtes en état d'ivresse .

Comment ?

La vérification est pratiquée :

  • soit par prise de sang et examens médicaux,

  • soit au moyen d'un éthylomètre .

Que risque-t-on en cas de refus ?

Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis

  • Peine de travail d'intérêt général

  • Peine de jours-amende

  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Confiscation de votre véhicule

  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum

Sanctions

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention .

Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € .

Votre véhicule peut être immobilisé .

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, est un délit .

Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé .

6 points sont retirés du permis de conduire.

En fonction des résultats de l'analyse de sang, le préfet peut suspendre votre permis ou restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d(éthylotest antidémarrage (EAD) .

Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

  • Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €

  • Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis

  • Peine de travail d'intérêt général

  • Peine de jours-amende

  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.

  • Confiscation de votre véhicule

Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez si vous commettez une infraction routière :

Services en ligne et formulaires

Taux d'alcool à ne pas dépasser

Si vous êtes en période probatoire , le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).

Dépistage

Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest .

L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Dépistage en cas d'accident

Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l'automobiliste n'en est pas responsable).

Dépistage en cas d'infraction

Un dépistage par éthylotest est obligatoirement effectué dans les 2 situations suivantes :

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction punie par une peine complémentaire de suspension du permis de conduire

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

Sans être obligatoire, un dépistage par éthylotest peut être fait si vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation ou si vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route.

Dépistage hors cas d'accident ou d'infraction

Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.

Vérification du taux d'alcool

Si le dépistage par éthylotest est positif, une vérification du taux d'alcool précis est faite. La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou si vous êtes en état d'ivresse .

Comment ?

La vérification est pratiquée :

  • soit par prise de sang et examens médicaux,

  • soit au moyen d'un éthylomètre .

Que risque-t-on en cas de refus ?

Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis

  • Peine de travail d'intérêt général

  • Peine de jours-amende

  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Confiscation de votre véhicule

  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum

Sanctions

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € .

Votre véhicule peut être immobilisé .

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, est un délit.

Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé .

6 points sont retirés du permis de conduire.

En fonction des résultats de l'analyse de sang, le préfet peut suspendre votre permis ou restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d(éthylotest antidémarrage (EAD) .

Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

  • Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €

  • Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis

  • Peine de travail d'intérêt général

  • Peine de jours-amende

  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum

  • Confiscation de votre véhicule

Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez si vous commettez une infraction routière :

Services en ligne et formulaires

Taux d'alcool à ne pas dépasser

Si vous êtes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé de la conduite, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).

Dépistage

Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest .

L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Dépistage en cas d'accident

Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l'automobiliste n'en est pas responsable).

Dépistage en cas d'infraction

Un dépistage par éthylotest est obligatoirement effectué dans les 2 situations suivantes :

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction punie par une peine complémentaire de suspension du permis de conduire

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

Sans être obligatoire, un dépistage par éthylotest peut être fait si vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation ou si vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route.

Dépistage hors cas d'accident ou d'infraction

Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.

Vérification du taux d'alcool

Si le dépistage par éthylotest est positif, une vérification du taux d'alcool précis est faite. La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou si vous êtes en état d'ivresse .

Comment ?

La vérification est pratiquée :

  • soit par prise de sang et examens médicaux,

  • soit au moyen d'un éthylomètre .

Que risque-t-on en cas de refus ?

Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis

  • Peine de travail d'intérêt général

  • Peine de jours-amende

  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Confiscation de votre véhicule

  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum

Sanctions

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € .

Votre véhicule peut être immobilisé .

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, est un délit.

Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé .

6 points sont retirés du permis de conduire.

En fonction des résultats de l'analyse de sang, le préfet peut suspendre votre permis ou restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d(éthylotest antidémarrage (EAD) .

Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

  • Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €

  • Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis

  • Peine de travail d'intérêt général

  • Peine de jours-amende

  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum

  • Confiscation de votre véhicule

Le simulateur suivant vous indique quelle sanction vous risquez si vous commettez une infraction routière :

Services en ligne et formulaires

Taux d'alcool à ne pas dépasser

Depuis octobre 2019, si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage , le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).

Dépistage

Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest .

L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Dépistage en cas d'accident

Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l'automobiliste n'en est pas responsable).

Dépistage en cas d'infraction

Un dépistage par éthylotest est obligatoirement effectué dans les 2 situations suivantes :

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction punie par une peine complémentaire de suspension du permis de conduire

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

Sans être obligatoire, un dépistage par éthylotest peut être fait si vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation ou si vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route.

Dépistage hors cas d'accident ou d'infraction

Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.

Vérification du taux d'alcool

Si le dépistage par éthylotest est positif, une vérification du taux d'alcool précis est faite.

La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou si vous êtes en état d'ivresse .

Comment ?

La vérification est pratiquée :

  • soit par prise de sang et examens médicaux,

  • soit au moyen d'un éthylomètre .

Que risque-t-on en cas de refus ?

Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis

  • Peine de travail d'intérêt général

  • Peine de jours-amende

  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Confiscation de votre véhicule

  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum

Sanctions

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € .

Votre véhicule peut être immobilisé .

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, est un délit.

Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé .

6 points sont retirés du permis de conduire.

En fonction des résultats de l'analyse de sang, le préfet peut suspendre votre permis ou restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d(éthylotest antidémarrage (EAD) .

Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

  • Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €

  • Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis

  • Peine de travail d'intérêt général

  • Peine de jours-amende

  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum

  • Confiscation de votre véhicule

Le simulateur suivant vous indique quelle sanction vous risquez si vous commettez une infraction routière :

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Textes de référence

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Mise à jour le F2881

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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