Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?

Impôt sur le revenu : déclaration 2024 des revenus de 2023

Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2023.

Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2024. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Vous avez touché des revenus exceptionnels en 2023 et vous voulez éviter une augmentation brutale de votre imposition. Pour limiter la hausse d'impôt, vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient.

Des revenus sont considérés comme exceptionnels s'ils dépassent vos revenus habituels et qu'ils . ne se renouvellent pas chaque année

Par exemple, les revenus suivants :

  • Remboursement d'un (pour années d'études ou années incomplètes) rachat de trimestres de retraite

  • Gratification supplémentaire perçue par un salarié pour services exceptionnels

  • Indemnité de perçue par un propriétaire pas-de-porte

  • Versement forfaitaire unique qui remplace une pension de retraite de faible montant

  • Indemnités compensatrices (par exemple en cas de licenciement) de préavis ou de congés payés

Pour être considéré comme exceptionnel, un revenu doit . dépasser la moyenne des revenus imposables des 3 années précédentes

La comparaison s'applique aux revenus du . foyer fiscal

Toutefois, certains revenus sont considérés comme exceptionnels . quel que soit leur montant

C'est notamment le cas pour les revenus suivants :

Si vous avez perçu en 2023 une indemnité de rupture de contrat de travail (par exemple, en cas de licenciement), ce revenu () est considéré comme . pour sa partie imposable exceptionnel quel que soit son montant

Si vous avez perçu en 2023 une prime de mobilité, ce revenu est considéré comme . exceptionnel quel que soit son montant

Si vous avez perçu en 2023 une prime de départ volontaire (par exemple, en cas de rupture conventionnelle), ce revenu est considéré comme . exceptionnel quel que soit son montant

Si vous avez perçu en 2023 une indemnité de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite, ce revenu est considéré comme . exceptionnel quel que soit son montant

Si vous avez perçu un revenu exceptionnel en 2023, vous pouvez demander qu'il soit imposé selon le . système du quotient

Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du . barème de l'impôt

Il s'applique en 2 étapes :

  • Ajouter du revenu exceptionnel au revenu habituel le quart

  • Multiplier le supplément d'impôt correspondant par 4

  • L'impôt relatif au revenu exceptionnel est . payé en une seule fois

    Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent . pas être inclus dans les autres revenus déclarés

    Vous devez inscrire le total de ces revenus selon l'un des moyens suivants :

    • Dans le cadre prévu page 3 de la déclaration n° 2042 C (ligne 0XX)

    • Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042

    Vous devez exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer. détailler le montant et la nature des revenus

    est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne. La déclaration des revenus par internet

    Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

    Si vous devez faire une déclaration papier

    Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

    Où s'informer ?

    Textes de référence

    Services en ligne et formulaires

    Pour en savoir plus

    Mise à jour le F3178

    Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

    recommander

    Dans la même rubrique

    27 juillet 2011

    Chèques-repas des bénévoles

    Une association, sous réserve d’en avoir adopté le principe par délibération en assemblée générale, peut remettre à son personnel bénévole des titres spéciaux de paiement ou chèque-repas (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket (...)
    27 juillet 2011

    Chèque emploi associatif (CEA)

    Retrouvez les nouveaux outils de présentation du Chèque emploi associatif (CEA).