Un salarié dont le contrat de travail est suspendu a-t-il des obligations ?

Pendant la période de suspension de son contrat de travail , le salarié est tenu envers son employeur à une obligation de loyauté.

S'il travaille pour un concurrent durant une période de suspension de son contrat, il peut être licencié .

Le salarié doit également respecter son obligation de discrétion, notamment concernant les informations confidentielles (secret de fabrication par exemple) auxquelles il a accès à titre professionnel.

Les 2 conditions essentielles du contrat de travail (l'exécution d'un travail par le salarié et le paiement d'un salaire par l'employeur) cessent de manière temporaire sans pour autant occasionner la rupture du contrat de travail.

Textes de référence

Mise à jour le F32768

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