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Lors de sa plénière du 30 septembre 2021, le HCVA a adopté le rapport « Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions ».

Concernant le projet de décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat

L’avis rendu par le Haut Conseil concerne la proposition de résolution du Parlement européen sur un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières.

Le Compte Asso permet aux associations de correctement gérer leur situation vis-à-vis de l'administration.

Le Compte Asso est un outil de gestion de votre association, mais il faut connaitre certaines spécificités avant de pouvoir s'y créer un compte.

Retrouvez les mesures fiscales concernant le secteur associatif.